Dédouanement

Lorsque vous devez expédier à l'international, la facture commerciale est l'un des documents les plus importants. Elle contient des informations essentielles pour le dédouanement de vos marchandises. C'est pourquoi il importe de la remplir correctement et de veiller à l'exactitude des informations fournies.

Si vous expédiez des marchandises à l'international, vous devez fournir un bordereau d’expédition. Ce document fait office de contrat entre l'expéditeur et le transporteur. Il est donc important de veiller à la clarté et à l'exactitude des informations indiquées. Découvrez quelles sont les informations à fournir et comment remplir correctement les documents.

Pour ne rencontrer aucune difficulté lors de l'expédition de vos envois, il est essentiel d'indiquer des informations précises sur chaque document. Il convient donc de fournir une description précise et correcte des marchandises que vous expédiez. Consultez notre guide pour savoir comment procéder.

Les douanes utilisent la valeur déclarée pour dédouaner vos marchandises et déterminer les droits de douane et taxes applicables. Par conséquent, veillez à la précision et à l'exactitude de la valeur déclarée sur vos documents d'envoi.

Le certificat d'origine (CO) est un document officiel attestant du lieu de production, de fabrication ou de traitement d'un produit. Il est généralement exigé par les autorités douanières du pays d'importation dans le cadre de la procédure de dédouanement. Il permet également de calculer le montant des droits de douane et taxes. Découvrez les envois nécessitant ce document et les différents types de certificat que vous pouvez utiliser.

Exporter consiste à envoyer, d'un pays à un autre, des marchandises qui feront l'objet d'un dédouanement. Pour permettre le dédouanement de vos marchandises, vous devez impérativement fournir les documents d'exportation requis, et veiller à les remplir correctement.

Une licence d'exportation est un document émis par les autorités officielles. Il permet aux entreprises et personnes physiques d'exporter légalement des marchandises soumises à des restrictions. Découvrez quelles sont les marchandises soumises à des restrictions et comment déposer une demande de licence d'exportation.

Le code SH correspond au système de nomenclature du Système Harmonisé. Il s'agit d'une liste de numéros utilisés par les douanes pour classer les produits. Découvrez pourquoi les codes SH sont importants et comment identifier ceux qui s'appliquent à vos marchandises.

Les Incoterms® sont la contraction de l’expression International Commercial Terms. Il s'agit d'un ensemble de 11 règles qui permettent de définir les responsabilités de chacun dans le cadre d'une procédure d'envoi à l'international.

Le numéro EORI (« Economic Operators Registration and Identification Number ») est une référence unique utilisée par les autorités douanières afin d'identifier les opérateurs économiques dans l'Union européenne.

L'acronyme CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il s'agit d'une convention internationale conclue entre États pour protéger les plantes et animaux menacés d'extinction. Son objectif est de s'assurer que le commerce de ces espèces ne menace pas leur survie.

Si vous organisez une exposition artistique ou souhaitez expédier un échantillon de chaussures à une boutique, la procédure d'admission temporaire peut s'avérer utile. Elle permet de faire entrer des marchandises telles que des pièces d'exposition, articles de sport ou échantillons sur un territoire donné pour une courte période. Découvrez en détail les différents types d'admission temporaire, les avantages de cette procédure et les modalités pour déposer une demande.

Si vous expédiez des marchandises vers un autre pays, vous devez vous renseigner sur les dispositions légales applicables en matière d'exportation. Vérifiez si vous pouvez réaliser des envois vers ce pays et si des restrictions s'appliquent à vos marchandises. Pensez également à vous informer sur la réputation de la personne physique ou de l'entreprise destinataire.

Les expéditions à l'international vous paraissent compliquées ? Ce guide est fait pour vous : découvrez la signification des termes importants, ainsi que les documents que vous devez fournir.

Lorsque vous envoyez un cadeau, vous n'attendez pas de paiement ni d'autre cadeau en retour. Mais comme pour toutes les exportations, vous devez vérifier les réglementations applicables et fournir les documents nécessaires.

Un échantillon est un produit de référence envoyé par un vendeur à un acheteur et pour lequel ce dernier n'est généralement pas facturé. Toutefois, de nombreux pays acceptent uniquement de traiter en tant qu'échantillons les marchandises répondant à des critères stricts.

Importer signifie introduire sur le territoire national une marchandise qui vient d'un pays étranger et qui doit subir la procédure de dédouanement à son arrivée.

Les autorités douanières sont responsables de la collecte des droits de douane et taxes sur les marchandises qui entrent et quittent un pays donné.