La procédure pour expédier des marchandises au Canada est souvent plus aisée que celle d'autres pays car les formalités y sont relativement simples. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met également à votre disposition de nombreuses ressources en ligne pour vous aider à vous familiariser avec la procédure d'importation.
Pour les envois expédiés au Canada depuis les États-Unis ou tout autre pays, un bordereau d’expédition, une facture commerciale et une liste de colisage sont souvent suffisants pour dédouaner la plupart des marchandises au Canada. Vérifiez que les documents sont dûment complétés et veillez à l'exactitude des informations fournies.
Le dédouanement des envois à valeur commerciale élevée peut s'avérer plus complexe que pour les autres marchandises. Cependant, l'ASFC propose un guide étape par étape sur l'importation, qui présente les différentes phases de la procédure d'importation, du début à la fin.
Une description claire et détaillée des marchandises sur la facture commerciale et le bordereau d’expédition permet aux douanes canadiennes de catégoriser les marchandises et ainsi de les dédouaner rapidement. Vous devez notamment indiquer le code SH approprié, qui servira au calcul des droits de douane et taxes. Veillez également à éviter toute description approximative comme « cadeau », « échantillon » ou « pièces ».
La facture commerciale doit être rédigée en anglais. Les coordonnées du destinataire (numéro de téléphone et adresse e-mail) doivent figurer à la fois sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition, afin que les autorités douanières puissent le contacter en cas de besoin.
La procédure de dédouanement applicable à votre envoi dépendra des informations renseignées dans les documents d'expédition, notamment la valeur des marchandises, ainsi que des autres contrôles réalisés lors du dédouanement.
Les envois importés au Canada sont soumis, par l'ASFC, à l'une des trois procédures de dédouanement suivantes :
Décret de remise visant les importations par messager - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est inférieure à 20 CAD sont soumis à une procédure de dédouanement informelle dénommée « Décret de remise visant les importations par messager ». Cette procédure permet aux douaniers de réaliser les formalités rapidement.
Programme des expéditions de faible valeur (EFV) - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est comprise entre 20,01 CAD et 3 300 CAD relèvent du Programme des expéditions de faible valeur (EFV).
Programme des expéditions de grande valeur (EGV) - Dédouanement formel
Les envois de marchandises réglementées ou de marchandises dont la valeur est supérieure à 3 300 CAD relèvent du Programme des expéditions de grande valeur (EGV). Des documents d'expédition supplémentaires doivent être fournis dans le cadre de cette procédure de dédouanement formel.
Voici un aperçu des trois procédures de dédouanement appliquées au Canada :
Dédouanement informel |
Dédouanement formel |
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Valeurs et envois éligibles |
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Documents requis |
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Documents supplémentaires, par ex. :
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Le Canada a conclu des accords commerciaux avec de nombreux pays. Ces accords ont pour objet de réduire les droits de douane et taxes à l'importation qui sont applicables aux envois commerciaux internationaux, ainsi que de faciliter la procédure d'expédition. Voici une liste non exhaustive des accords commerciaux conclus par le Canada :
Rendez-vous sur la page de l'ASFC dédiée à l'origine des marchandises pour savoir si un accord commercial s'applique à votre envoi et connaître le document ou formulaire à utiliser comme preuve d'origine.
Pour être dédouanés au Canada, les envois commerciaux contenant des marchandises réglementées ou de grande valeur nécessiteront peut-être d'autres documents. Voici quelques exemples des documents les plus courants qui pourraient s'avérer nécessaires :
Lorsque vous expédiez des marchandises à des fins commerciales au Canada, vous devez prendre en compte les droits de douane, taxes et frais accessoires qui viennent s'ajouter au montant total de l'importation.
Droits d'importation
Les marchandises importées à des fins commerciales sont soumises aux droits d'importation canadiens. Vous trouverez un aperçu des tarifs douaniers applicables au Canada sur le site de l'ASFC. Si votre envoi relève d'un accord commercial international, il se peut qu'il soit exonéré de droits de douane.
Frais accessoires
Des frais accessoires peuvent être appliqués à votre envoi par le transporteur. Ces frais couvrent le coût des services supplémentaires fournis par le transporteur lors du dédouanement, tels que l'entreposage, le dédouanement en dehors des heures de bureau ou le paiement d'avance des droits de douane à l'importation.
Taxe sur les produits et services
Les variations régionales des taux de taxation applicables aux marchandises commerciales représentent un aspect important de l'économie canadienne. Les taux varient selon la province et correspondent à 5-15 % du montant total de la taxe de vente. L'une des trois catégories de taxes suivantes peut s'ajouter à la taxe canadienne sur les produits et services (TPS), ou bien la remplacer :
Vous expédiez des marchandises réglementées au Canada ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.
Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits pour bébés et enfants ?
Les produits pour bébés et enfants importés au Canada doivent respecter certaines exigences réglementaires définies par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), élaborée sous la supervision de l'organisme Santé Canada. Ces produits comprennent notamment les jouets, pyjamas, landaus, poussettes, lits pour bébé, berceaux, couffins, tétines, parcs pour bébé, barrières de sécurité pour enfants et sièges auto/rehausseurs.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Quelles sont les exigences générales pour l'expédition de vêtements et de textiles ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des équipements électroniques ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Quelles sont les exigences générales pour expédier des denrées alimentaires au Canada ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des médicaments et dispositifs médicaux ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Une déclaration de l'importateur peut être exigée pour certains médicaments
Les produits suivants sont soumis à des restrictions extrêmement strictes ou interdits à l'importation sur le territoire canadien Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.
Produit |
Envois d'effets personnels |
Envois commerciaux |
Alcool |
Interdit |
Autorisé par l'intermédiaire de certains représentants en douane |
Cannabis (marijuana) |
Interdit |
Interdit, sauf permis ou dérogation d'importation délivré(e) par Santé Canada dans des circonstances bien précises. La plupart des transporteurs n'acceptent pas les envois contenant du cannabis. |
Arme à feu |
Soumises à des restrictions : uniquement autorisées si l'entreprise de transport dispose d'une licence pour le transport d'armes à feu |
Soumises à des restrictions : uniquement autorisées si l'entreprise de transport dispose d'une licence pour le transport d'armes à feu |
Chanvre |
Soumis à des restrictions : les produits alimentaires à base de chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC) |
Soumis à des restrictions : les produits alimentaires à base de chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC) |
Stupéfiants, médicaments réglementés et soumis à des restrictions |
Interdit |
Interdit |
Tabac |
Interdit |
Autorisé |
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.