Au Japon, le dédouanement est relativement simple. Cependant, des certificats et permis supplémentaires sont nécessaires pour les marchandises réglementées telles que les denrées alimentaires, les ustensiles de cuisine et les produits médicaux.
Un bordereau d’expédition, une facture commerciale et une liste de colisage suffisent pour expédier la plupart des marchandises au Japon. Vérifiez que les documents sont dûment complétés et veillez à l'exactitude des informations fournies.
Des documents supplémentaires peuvent être requis pour les envois commerciaux de certains types de produits, tels que les denrées alimentaires, les ustensiles de cuisine, les produits pharmaceutiques ou biologiques, ainsi que les articles soumis aux règlementations de la CITES (marchandises fabriquées à partir d'espèces de la faune et de la flore dont le commerce est réglementé afin d'assurer leur survie).
Une description des marchandises claire et précise est primordiale pour gagner du temps en douanes et permettre aux autorités douanières d'identifier correctement la classification des marchandises. Veillez donc à éviter les descriptions vagues, comme « échantillons », « pièces » ou « cadeau », lorsque vous remplissez la facture commerciale ou le bordereau d’expédition.
La facture commerciale doit être rédigée en anglais et les coordonnées du destinataire (par ex., le numéro de téléphone) doivent figurer à la fois sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition.
Le Japon a conclu des accords de libre-échange internationaux bilatéraux avec de nombreux pays, y compris les États-Unis, l'UE, le Canada, la Suisse, le Mexique, le Pérou, le Chili, l'Australie et la majeure partie de l'Asie. Ces accords de partenariat économique (APE) sont conçus pour simplifier le commerce, les procédures d'investissement, et réduire les coûts associés, afin de permettre à davantage de petites entreprises d'être actives sur les deux marchés.
Si vous expédiez des marchandises depuis un pays qui dispose d'un APE avec le Japon, votre envoi est éventuellement éligible à une réduction des droits de douane et taxes. Pour que cette réglementation puisse s'appliquer, veillez à indiquer le pays d’origine des marchandises sur la facture commerciale. Selon l'APE conclu, vous devrez éventuellement fournir un certificat d'origine ou d'autres documents.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux ou contacter votre chambre de commerce locale.
Les douanes japonaises utilisent trois procédures de dédouanement différentes. La procédure qui s'applique à votre envoi dépend du type et de la valeur de vos marchandises, ainsi que des informations disponibles au moment de leur arrivée en douane.
Dédouanement sur manifeste (MIC)
Comme pour le dédouanement express dans d'autres pays, le dédouanement sur manifeste s'applique aux envois d'une valeur inférieure à 10 000 JPY, CIF inclus (« Cost, Insurance And Freight »). Étant donné la faible valeur du colis, aucuns droits de douane ni aucune taxe de consommation ne s'appliquent.
Certaines marchandises ne peuvent faire l'objet d'un dédouanement sur manifeste car elles sont systématiquement soumises à des autorisations ou taxes supplémentaires. Parmi ces marchandises, nous pouvons citer les articles en cuir, l'alcool, certaines denrées alimentaires telles que le sucre ou le riz, et les vêtements composés de textiles tricotés.
Pré-dédouanement formel (déclaration préliminaire)
Cette procédure de dédouanement formel préalable permet de pré-enregistrer l'envoi auprès des douanes japonaises avant même son arrivée au Japon. Tous les types de marchandises peuvent être expédiés avec la procédure de pré-dédouanement, tant que la documentation est en règle : les informations et la description des marchandises indiquées sur la facture commerciale doivent être complètes et correctes ; et tous les autres documents nécessaires doivent être transmis à l'avance.
Dédouanement formel (une fois l'envoi arrivé au Japon)
Le dédouanement formel est utilisé lorsque les informations présentes sur la facture commerciale sont incomplètes, si certains documents requis n'ont pas été fournis au préalable, ou si le destinataire souhaite bénéficier du service « Mise en consigne à l'agence ». Le dédouanement formel est également applicable aux envois de grande valeur (par exemple, lorsque le montant total des droits de douane et taxes est supérieur à 500 000 JPY) qui nécessitent une autorisation de crédit. Ces envois sont déclarés en douane à leur arrivée au Japon.
Voici un aperçu des trois procédures de dédouanement appliquées au Japon :
Dédouanement express |
Dédouanement formel |
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Valeurs et envois éligibles |
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Délai de traitement par les douanes |
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Documents requis |
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Vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires, selon les marchandises que vous expédiez, notamment pour les marchandises réglementées telles que les denrées alimentaires, les produits médicaux ou pharmaceutiques, les ustensiles de cuisine ou les articles soumis aux règlementations de la CITES.
Voici les documents supplémentaires les plus fréquents :
Vous expédiez des marchandises réglementées au Japon ? Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus sur les réglementations douanières du Japon et connaître les documents à fournir.
Quelles sont les exigences générales pour expédier des substances chimiques au Japon ?
Les importations de substances chimiques sont supervisées par le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) du Japon et réglementées par la loi japonaise sur le contrôle des substances chimiques (ou CSCL pour Chemical Substances Control Law), ainsi que par le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI), le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (MHLW) et le ministère de l'Environnement. Notez bien qu'il existe différentes réglementations applicables aux substances chimiques, selon qu'elles sont nouvelles ou déjà répertoriées.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Pour toutes les substances chimiques : en général, l'importateur devra fournir des documents supplémentaires, conformément aux exigences du METI. Les documents nécessaires dépendent de la classe ou de la catégorie de la substance chimique, ainsi que du motif d'importation. Pour en savoir plus sur les exigences applicables à votre envoi, contactez votre transporteur ou les autorités japonaises telles que le NITE. Vous pourrez ainsi préparer les documents nécessaires à l'avance.
Quelles sont les informations spécifiques à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences/réglementations générales applicables pour l'envoi d'articles visés par la CITES ?
La CITES, ou Convention de Washington, est un traité multilatéral destiné à protéger les espèces de faune et de flore menacées d'extinction. Afin d'expédier des produits d'origine animale et végétale réglementés par la CITES, l'expéditeur et le destinataire doivent fournir les documents suivants.
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Une licence d’importation ou une confirmation préalable, selon l'espèce – pour les espèces répertoriées dans l'Annexe I de la CITES : une licence d’importation délivrée par le ministère japonais de l’Économie et du Commerce et de l’Industrie (METI) ; pour les espèces répertoriées dans les Annexes II et III de la CITES : une confirmation préalable délivrée par le METI
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des vêtements et accessoires au Japon ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Le destinataire ne devra pas fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Pour les chaussures en cuir : pensez à vérifier si l'envoi relève du quota alloué et autorisé. Si le destinataire détient un certificat de contingent tarifaire à l'import délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur japonais, pensez à le transmettre aux autorités douanières au préalable.
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Vêtements
Chaussure
Sacs
Montre
Quelles sont les exigences générales pour expédier des cosmétiques et produits parapharmaceutiques au Japon ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les règlementations douanières pour expédier des denrées alimentaires au Japon ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des ustensiles de cuisine et de la vaisselle au Japon ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits médicaux ou pharmaceutiques au Japon ?
Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?
Quels documents le destinataire doit-il fournir ?
Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.