Si vous expédiez vers les États-Unis, la solution la plus simple pour dédouaner vos envois et éviter les retards est de veiller à l'exactitude des informations et documents fournis. Plus particulièrement, les marchandises réglementées, telles que les denrées alimentaires et les vêtements, sont soumises à des exigences supplémentaires. Par conséquent, pensez à préparer tous les documents nécessaires avant d'expédier votre envoi.
Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l'alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.
Il convient d'indiquer les informations suivantes (en anglais) :
Pensez à fournir une description complète et détaillée de vos marchandises. Soyez précis(e) et évitez les descriptions génériques. Pour en savoir plus, consultez la section Comment fournir une description détaillée des marchandises.
Vous pouvez rechercher le code SH d'un article à l'aide d'un outil de recherche des codes SH en ligne ou sur le site du gouvernement de votre pays. Pour en savoir plus, consultez la section Qu'est-ce qu'un code SH ?
Vous devez mentionner le pays d’origine de vos marchandises. Il s'agit du lieu de leur fabrication, et non du lieu d'expédition.
Indiquez les coordonnées du destinataire afin que les autorités douanières américaines puissent les contacter en cas de question.
Les documents d'expédition peuvent être transmis sous format papier ou numérique. Le format le plus adapté dépend souvent des pays d'origine et de destination, mais également du type de marchandises expédiées. Si la transmission de documents par voie électronique est de plus en plus répandu, de nombreux envois doivent encore être accompagnés de documents papier.
Votre destinataire doit respecter les règlementations américaines. Par conséquent, vérifiez si des autorisations ou certificats sont nécessaires.
Transmettez également une copie de la facture commerciale au destinataire avant l'envoi, pour qu'il s'assure qu'elle est correcte. Ce dernier devra peut-être faire appel à un commissionnaire en douane (un expert en commerce international en mesure de préparer et de réaliser la procédure de dédouanement de vos marchandises). Dans ce cas, veillez à indiquer les coordonnées du commissionnaire en douane sur votre facture.
Enfin, pensez à vérifier les réglementations américaines applicables à votre produit, car elles changent fréquemment.
Les procédures de dédouanement peuvent être simples et rapides. Mais parfois, certains documents ou formalités supplémentaires sont nécessaires. Tout dépend du type de marchandises, de leur valeur et des réglementations en vigueur.
Dédouanement informel
Les envois contenant des marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 2 500 dollars et qui ne sont soumises à aucune restriction peuvent être dédouanés via une procédure informelle.
Dédouanement formel
Les marchandises et envois réglementés d'une valeur supérieure à 2 500 dollars sont dédouanés dans le cadre d'une procédure formelle. Cette procédure nécessite des documents supplémentaires et le dépôt d'une caution en douane.
Caution en douane
Il s'agit d'un accord conclu entre l'importateur, les douanes et une société de cautionnement douanier afin de garantir le paiement de tous les frais. Une fois l'accord conclu, la société de cautionnement règle directement les autorités douanières, qui procède immédiatement à la main-levée des marchandises. L'importateur rembourse ensuite la société de cautionnement. Une caution peut être déposée pour un envoi donné ou une période de temps définie (généralement pour 12 mois).
Dédouanement informel |
Dédouanement formel |
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Valeurs et envois éligibles |
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Documents requis |
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Documents supplémentaires, par ex. :
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Les accords de libre-échange (ALE) permettent aux États membres de simplifier la procédure de dédouanement pour les marchandises échangées entre pays signataires et d'appliquer des réductions de droits de douane. En 2020, les États-Unis disposaient de 16 accords commerciaux actifs conclus avec plus de 20 pays.
Le principal accord de libre-échange conclu avec les États-Unis encadre les échanges commerciaux avec le Mexique et le Canada, qui représentent les principaux marchés d'exportation des États-Unis. L'ACEUM a été conclu en 2020 pour remplacer l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Contrairement à l'ALENA, l'ACEUM exige de déposer les demandes d'exonération des droits de douane et documents associés préalablement à l'arrivée des marchandises. Il prévoit également un transfert de responsabilité, puisqu'il revient désormais à l'exportateur, et non plus à l'importateur, d'assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Le dernier accord commercial a été conclu en 2019 avec le Japon. Il couvre actuellement certaines marchandises agricoles et industrielles. L'objectif est de poursuivre les négociations pour étendre l'accord à d'autres marchandises par la suite.
Vous souhaitez savoir si le pays vers lequel vous expédiez a conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis ? Consultez le site Internet des douanes américaines pour accéder à la liste complète des accords et à des informations détaillées pour chacun d'entre eux.
Avant d'expédier aux États-Unis, il convient de vérifier si vos marchandises sont prohibées ou soumises à des restrictions à l'import par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
Produit |
Envoi personnel |
Envoi commercial |
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Terre |
Prohibé sauf lorsque l'importateur américain dispose d'un permis d'importation de l'USDA. Une copie du permis doit être jointe à l'envoi. |
Prohibé sauf lorsque l'importateur américain dispose d'un permis d'importation de l'USDA. Une copie du permis doit être jointe à l'envoi. |
Couteaux à ouverture automatique |
Interdit |
Interdit |
Œufs Kinder Surprise |
Interdit |
Interdit |
Produits de chanvre |
Soumis à restrictions : les produits alimentaires issus du chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC) |
Soumis à restrictions : les produits alimentaires issus du chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC) |
Toutes les pipes liées à l'usage de drogues illicites, telles que les pipes pour fumeur |
Interdit |
Interdit |
Articles de menuiserie importés de Chine qui contiennent des rondins, des branches ou des brindilles de plus d'un centimètre de diamètre et dont l'écorce est intacte. |
Interdit |
Interdit |
Il s'agit des entités officielles qui réglementent des produits spécifiques importés aux États-Unis. Les marchandises les plus fréquemment importées sont réglementées par ces cinq agences :
Vous expédiez des marchandises réglementées aux États-Unis ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.
DÉCLARATION D'ANTIQUITÉ
Je certifie par la présente que les articles contenus dans cet envoi à l'import avec le numéro de bordereau d’expédition Federal Express (insérer le numéro ici) sont âgés de 100 ans ou plus. Les articles en question sont importés pour (indiquez s'il s'agit d'un usage commercial ou personnel). Ces objets ethnographiques ont été confectionnés selon la coutume aborigène, et les autres antiquités ont été fabriquées plus de 100 ans avant leur date d'arrivée sur le territoire. Tous les articles susmentionnés, y compris les articles qui ont été réparés ou rénovés, présentent leur forme et leurs caractéristiques d'origine.
Période approximative de fabrication :
(Remarque : la mention « vers » désigne l'époque de fabrication de l'article, par exemple, « 1872 » ou « les années 1930 »)
Signature :
Nom de la société :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
(lunettes de soleil / verres correcteurs / montures de lunettes / lunettes loupe)
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
ATTESTATION D'EXPORTATEUR PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AU JADE DE BIRMANIE
Je soussigné(e), (nom de l'entreprise exportatrice), certifie que, à ma connaissance, les pierres de jade ou de rubis visées par cette attestation d'exportateur, qu'elles soient exportées en vrac ou intégrées à des articles de bijouterie, ont été soumises à une batterie de tests vérifiables, depuis la mine jusqu'au lieu d'exportation ou de finition, démontrant que lesdites pierres précieuses n'ont été ni exploitées ni extraites en Birmanie (Myanmar). J'atteste également que j'ai conservé des justificatifs des transactions relatives à l'importation et l'exportation des rubis et jades provenant de pays autres que la Birmanie (Myanmar) et que ces documents peuvent être mis à disposition à la demande des autorités gouvernementales compétentes.
Nom :
Signature :
Société :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
DÉCLARATION RELATIVE AUX VIDÉOS / FILMS
Je/nous déclare/déclarons que le(s) film(s)/vidéo(s) ne contient/contiennent aucune scène obscène, immorale, prônant ou incitant à la trahison ou à l'insurrection à l'encontre des États-Unis, ni aucune menace de mort ou d'atteinte à l'intégrité physique envers tout individu résidant aux États-Unis.
de signature :
Nom :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La déclaration Entry Type 86 (ET86) est une nouvelle réglementation qui vient compléter la l'actuelle section 321. Grâce à cette déclaration, les marchandises réglementées par l'une des PGA (Partner Government Agencies) peuvent bénéficier d'une exonération de droits de douane et de taxes à leur arrivée sur le territoire américain. Cette mesure s'applique aux envois d'une valeur au détail totale inférieure à 800 USD.
Lorsque plusieurs envois destinés à un même importateur sont dédouanés le même jour, leur valeur s'ajoute.
Toutefois, toutes les marchandises réglementées par les PGA ne sont pas éligibles à la déclaration ET86. En effet, certains envois nécessiteront toujours un dédouanement formel, notamment les produits à base d'alcool et de tabac, les marchandises taxées en vertu de l'Internal Revenue Code américain, ainsi que les marchandises soumises à des quotas ou à des droits antidumping et droits compensateurs.
La déclaration ET86 est actuellement en phase de test et n'est pas obligatoire pour les importateurs.
N'oubliez pas que, même en cas d'exonération des droits de douane et taxes, d'autres frais sont susceptibles de s'appliquer, notamment des frais accessoires facturés au titre des formalités administratives.