Que sont les Incoterms® ?

Les Incoterms® sont la contraction de l’expression International Commercial Terms. Il s'agit d'un ensemble de 11 règles qui permettent de définir qui est responsable d'un envoi tout au long de la procédure d'expédition.

Pour quelle raison dois-je convenir des Incoterms® applicables à mon envoi ?

Les Incoterms® déterminent à quel moment de la procédure d'expédition la responsabilité (notamment le risque, les coûts et l'assurance) d'un envoi est transférée de l'expéditeur au destinataire.

Avant d'envoyer les marchandises, l'expéditeur et le destinataire doivent convenir des Incoterms® applicables et ainsi définir qui est responsable des différents coûts d'expédition. Les risques de malentendus potentiellement coûteux seront ainsi réduits – notamment si l'expéditeur n'a pas assuré les marchandises ou si le destinataire doit s'acquitter des frais de transport à la livraison.

Où puis-je trouver cette information sur les documents d'expédition ?

Vous pouvez trouver ou indiquer les Incoterms® sur la facture commerciale. Ils sont nécessaires pour chaque envoi.

Éditions 2010 et 2020

Les Incoterms® sont établis par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui en publie une nouvelle édition tous les 10 ans environ.

Bien que la dernière édition des Incoterms® date de 2020, la précédente version publiée en 2010 est toujours utilisée et demeure valable. Les expéditeurs et destinataires peuvent appliquer une règle de l'une ou l'autre version, du moment qu'ils s'entendent sur la règle à respecter et qu'ils précisent l'édition utilisée.

Quels sont les différents types d'Incoterms® ?

Les deux éditions (2010 et 2020) comportent 11 règles réparties en deux catégories : les règles applicables à tous les modes de transport, et celles spécifiques au transport maritime et fluvial.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des Incoterms®. Pour accéder à une explication détaillée de chaque règle, rendez-vous sur la page dédiée aux Incoterms® du site de la CCI.

quels-sont-les-différents-types-d'incoterms® ?

Incoterms® 2020

Règle      

Nom

Mode de transport

EXW

EXW (départ usine)

Tous

FCA (A ou B)

FCA (franco transporteur)

Tous

CPT

CPT (transport payé à)

Tous

CIP

Carriage and Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise jusqu’à)

Tous

DAP

Delivered At Place (Rendu au lieu de destination)

Tous

DPU

Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé)
(anciennement dénommé DAT dans l'édition 2010)

Tous

DDP

DDP (livré, droits acquittés)

Tous

FAS

Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Transport maritime et fluvial uniquement 

FOB

Free On Board (Franco à bord du navire)

Transport maritime et fluvial uniquement

CFR

Cost and Freight (Coût et fret)

Transport maritime et fluvial uniquement

CIF

Cost Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Transport maritime et fluvial uniquement

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.


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