Préparez-vous pour le Brexit

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne. Pendant la période de transition, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni et l'UE négocieront les conditions de leurs futures relations commerciales.

Veuillez noter que, durant cette période, vous pouvez continuer à expédier selon vos procédures habituelles. Malgré les incertitudes concernant les nouvelles règles qui s'appliqueront aux envois au départ et à destination du Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, il convient de garder à l'esprit certaines exigences clés ainsi que les mesures que vous devrez mettre en œuvre une fois l'accord conclu.

Déposer une demande de numéro EORI

Le numéro EORI est un numéro d'identification unique utilisé par les autorités douanières pour identifier les envois pénétrant ou quittant l'Union européenne depuis ou vers un pays extérieur à l'UE. Suite au Brexit, la Grande-Bretagne est devenue un pays extérieur à l'UE ; les envois à destination et en provenance du Royaume-Uni devront donc être accompagnés d'un numéro EORI. Pour être prêt(e) le moment venu, vous pouvez d'ores et déjà déposer une demande de numéro EORI sur le site Internet des autorités de votre pays.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux numéros EORI.

Établir une facture commerciale

Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l'alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.

Il est fort probable que tous les envois à destination et en provenance du Royaume-Uni devront être accompagnés d'une facture commerciale. Ce document fait partie des éléments les plus importants dont vous aurez besoin pour expédier des marchandises à destination et en provenance de l'UE. Il contient des informations essentielles pour le dédouanement des marchandises, notamment le code SH – par conséquent, veillez à le remplir correctement.

Comment compléter une facture commerciale ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux factures commerciales.

Déclarer la valeur exacte de vos marchandises

La valeur inscrite sur la facture commerciale permet aux autorités douanières de dédouaner votre marchandise et de déterminer le montant des droits de douane et taxes. Par conséquent, veillez à la précision et à l'exactitude de la valeur déclarée sur vos documents d'envoi. Maintenant que le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE, vous devrez probablement commencer à déclarer cette information.

Comment estimer correctement la valeur déclarée ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée à la déclaration de la valeur des marchandises.

Tenir compte des droits de douane et taxes

De même, le Brexit signera probablement la fin de la libre-circulation des marchandises, et les autorités douanières appliqueront certainement des droits de douane et taxes. Afin de vous préparer à ces changements, il pourrait être judicieux de découvrir la différence entre taxes et droits de douane, de comprendre sur quels critères s'appuie leur calcul ainsi que la méthode utilisée.

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes ? Pour le savoir, regardez la vidéo ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux droits de douane et taxes.

Vous avez des questions ? Découvrez notre kit spécial Brexit ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse brexitquestions@fedex.com ou sur brexit@tnt.com pour recevoir des conseils sur vos envois.

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.


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