Comment expédier au Canada

La procédure pour expédier des marchandises au Canada est souvent plus aisée que celle d'autres pays car les formalités y sont relativement simples. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met également à votre disposition de nombreuses ressources en ligne pour vous aider à vous familiariser avec la procédure d'importation.

Image de la frontière canadienne

Quels documents dois-je fournir pour expédier des marchandises au Canada ?

Pour les envois expédiés au Canada depuis les États-Unis ou tout autre pays, un bordereau d’expédition, une facture commerciale et une liste de colisage sont souvent suffisants pour dédouaner la plupart des marchandises au Canada. Vérifiez que les documents sont dûment complétés et veillez à l'exactitude des informations fournies.

Le dédouanement des envois à valeur commerciale élevée peut s'avérer plus complexe que pour les autres marchandises. Cependant, l'ASFC propose un guide étape par étape sur l'importation, qui présente les différentes phases de la procédure d'importation, du début à la fin.

La description des marchandises sur la facture commerciale

Une description claire et détaillée des marchandises sur la facture commerciale et le bordereau d’expédition permet aux douanes canadiennes de catégoriser les marchandises et ainsi de les dédouaner rapidement. Vous devez notamment indiquer le code SH approprié, qui servira au calcul des droits de douane et taxes. Veillez également à éviter toute description approximative comme « cadeau », « échantillon » ou « pièces ».

La facture commerciale doit être rédigée en anglais. Les coordonnées du destinataire (numéro de téléphone et adresse e-mail) doivent figurer à la fois sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition, afin que les autorités douanières puissent le contacter en cas de besoin.

Comment mon envoi sera-t-il dédouané au Canada ?

La procédure de dédouanement applicable à votre envoi dépendra des informations renseignées dans les documents d'expédition, notamment la valeur des marchandises, ainsi que des autres contrôles réalisés lors du dédouanement.

Les envois importés au Canada sont soumis, par l'ASFC, à l'une des trois procédures de dédouanement suivantes :

Décret de remise visant les importations par messager - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est inférieure à 20 CAD sont soumis à une procédure de dédouanement informelle dénommée « Décret de remise visant les importations par messager ». Cette procédure permet aux douaniers de réaliser les formalités rapidement. 

Programme des expéditions de faible valeur (EFV) - Dédouanement informel
Les envois de marchandises non réglementées dont la valeur est comprise entre 20,01 CAD et 2 500 CAD relèvent du Programme des expéditions de faible valeur (EFV).

Programme des expéditions de grande valeur (EGV) - Dédouanement formel
Les envois de marchandises réglementées ou de marchandises dont la valeur est supérieure à 2 500 CAD relèvent du Programme des expéditions de grande valeur (EGV). Des documents d'expédition supplémentaires doivent être fournis dans le cadre de cette procédure de dédouanement formel.

Dédouanement au Canada

Voici un aperçu des trois procédures de dédouanement appliquées au Canada :

 

Dédouanement informel

Dédouanement formel

Valeurs et envois éligibles

  • Décret de remise visant les importations par messager Documents, cadeaux et marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 20 CAD
  • Programme des expéditions de faible valeur (EFV) Marchandises dont la valeur est comprise entre 20,01 CAD et 2 500 CAD
  • Seules les marchandises qui ne nécessitent ni autorisation, ni licence, ni permis d'une quelconque agence gouvernementale canadienne peuvent être dédouanées via l'une de ces deux procédures
  • Programme des expéditions de grande valeur (EGV) Marchandises dont la valeur est supérieure à 2 500 CAD et/ou qui sont contrôlées par des agences gouvernementales canadiennes

Documents requis

  • Bordereau d’expédition
  • Facture commerciale (pour le programme EVF uniquement)
  • Bordereau d’expédition
  • Facture commerciale

Documents supplémentaires, par ex. :

  • Preuve d'origine
  • Permis d'importation
  • Licences
  • Documents de courtage

Les accords commerciaux du Canada

Le Canada a conclu des accords commerciaux avec de nombreux pays. Ces accords ont pour objet de réduire les droits de douane et taxes à l'importation qui sont applicables aux envois commerciaux internationaux, ainsi que de faciliter la procédure d'expédition. Voici une liste non exhaustive des accords commerciaux conclus par le Canada :

  • L'ALENA avec les États-Unis et le Mexique
  • L'AECG avec l'Union européenne
  • L'AELE avec l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse
  • Le PTPGP avec l'Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
  • Les ALE bilatéraux conclus avec le Costa Rica, la Colombie, le Pérou, le Panama et d'autres pays

Rendez-vous sur la page de l'ASFC dédiée à l'origine des marchandises pour savoir si un accord commercial s'applique à votre envoi et connaître le document ou formulaire à utiliser comme preuve d'origine.

Dois-je fournir des documents supplémentaires pour le dédouanement au Canada ?

Pour être dédouanés au Canada, les envois commerciaux contenant des marchandises réglementées ou de grande valeur nécessiteront peut-être d'autres documents. Voici quelques exemples des documents les plus courants qui pourraient s'avérer nécessaires :

  • Numéro d'entreprise (NE) canadien du destinataire – attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC), à faire figurer sur la facture commerciale
  • Preuve d'origine – consultez la page de l'ASFC dédiée à l'origine des marchandises pour savoir quel document l'expéditeur devra fournir comme preuve d'origine. En cas de doute, contactez votre transporteur.
  • Autres permis (d'importation), certificats et licences – fournis par le destinataire pour l'importation et la vente de marchandises réglementées au Canada. L'organisme gouvernemental chargé de délivrer ces documents varie selon les marchandises expédiées. Consultez la liste des organismes gouvernementaux canadiens fournie par l'ASFC et découvrez les catégories de produits dont ils sont responsables.
  • Documents de courtage – Si le destinataire fait appel à un représentant en douane, que ce soit par le biais d'un transporteur ou de manière indépendante, il devra signer un accord général de représentation ainsi qu'une procuration. Ces documents sont nécessaires pour tous les importateurs, quelle que soit la nature des marchandises expédiées ou le montant des droits de douane et taxes à régler. Il existe trois types d'accords généraux de représentation :
    • Accords de représentation canadiens – entre les importateurs et représentants en douane canadiens
    • Accord avec un importateur non résident (INR) américain – pour les entreprises américaines réalisant des activités commerciales au Canada
    • Accord avec un importateur non résident (INR) étranger – pour les entreprises étrangères réalisant des activités commerciales au Canada

Taxes et frais accessoires applicables aux marchandises importées au Canada

Lorsque vous expédiez des marchandises à des fins commerciales au Canada, vous devez prendre en compte les droits de douane, taxes et frais accessoires qui viennent s'ajouter au montant total de l'importation. 

Droits d'importation
Les marchandises importées à des fins commerciales sont soumises aux droits d'importation canadiens. Vous trouverez un aperçu des tarifs douaniers applicables au Canada sur le site de l'ASFC. Si votre envoi relève d'un accord commercial international, il se peut qu'il soit exonéré de droits de douane.

Frais accessoires
Des frais accessoires peuvent être appliqués à votre envoi par le transporteur. Ces frais couvrent le coût des services supplémentaires fournis par le transporteur lors du dédouanement, tels que l'entreposage, le dédouanement en dehors des heures de bureau ou le paiement d'avance des droits de douane à l'importation.

Taxe sur les produits et services
Les variations régionales des taux de taxation applicables aux marchandises commerciales représentent un aspect important de l'économie canadienne. Les taux varient selon la province et correspondent à 5-15 % du montant total de la taxe de vente. L'une des trois catégories de taxes suivantes peut s'ajouter à la taxe canadienne sur les produits et services (TPS), ou bien la remplacer :

  • Taxe de vente provinciale (TVP)
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
  • Taxe de vente harmonisée (TVH)

 

Vous expédiez des marchandises réglementées au Canada ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.

Quel produit souhaitez-vous expédier au Canada ?

Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits pour bébés et enfants ?

Les produits pour bébés et enfants importés au Canada doivent respecter certaines exigences réglementaires définies par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), élaborée sous la supervision de l'organisme Santé Canada. Ces produits comprennent notamment les jouets, pyjamas, landaus, poussettes, lits bébé, berceaux, couffins, tétines, parcs pour bébé, barrières de sécurité pour enfants et sièges auto/rehausseurs.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les exigences générales pour l'expédition de vêtements et de textiles ?

  • L'organisme gouvernemental responsable de la supervision des réglementations d'étiquetage relatives aux vêtements et textiles est le Bureau de la concurrence
  • Les envois commerciaux de vêtements et textiles ne sont soumis à aucune limite de valeur

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de vêtements et textiles (par ex., chemise, robe, housse de couette)
  • La composition du tissu (par ex. 70 % coton, 30 % polyester) 
  • Le mode de fabrication du tissu (par ex. tissé, tricoté, non tissé) 
  • Le public cible des vêtements (par ex., femmes, garçons, bébés, unisexe)
  • La quantité (par ex. 50 chemises, 80 paires de chaussettes)
  • La valeur totale (le prix au détail) 
  • Le pays d’origine

Quelles sont les exigences générales pour expédier des équipements électroniques ?

  • Les organismes gouvernementaux chargés de l'application des exigences d'étiquetage pour les produits électroniques importés au Canada sont l'ASFC et le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Conformément à la Loi canadienne relative à l'efficacité énergétique et aux exigences du RNCan, les appareils électroniques (tels que les télévisions et l'électroménager) doivent comporter une marque de vérification de l'efficacité énergétique. Cette marque doit être délivrée par un organisme certificateur agréé pour la vérification de l'efficacité énergétique par le Conseil canadien des normes.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

 

Quelles sont les exigences générales pour expédier des denrées alimentaires au Canada ?

  • L'organisme gouvernemental chargé de superviser le respect de la réglementation concernant les denrées alimentaires au Canada est l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada élaboré en 2019 par l'ACIA met l'accent sur les licences, la traçabilité et les contrôles préventifs.
  • Certaines denrées alimentaires peuvent également être soumises à d'autres exigences d'importation que celles définies par l'ACIA, si elles sont aussi réglementées par d'autres ministères canadiens. Afin de connaître les conditions qui s'appliquent spécifiquement à des marchandises, rendez-vous sur le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et saisissez le code SH correspondant à votre produit.
  • Pour plus de détails, consultez le guide par étapes intitulé « Comment importer des aliments au Canada » développé par l'ACIA

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide, délivrée par l'ACIA. Les importateurs peuvent introduire une demande d'obtention de cette licence sur le portail Mon ACIA.
  • Les éventuelles autres exigences d'importation applicables à votre denrée alimentaire peuvent être consultées en saisissant le code SH sur le SARI

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Code SH
  • Nom et adresse du fabricant
  • La destination des denrées alimentaires (consommation humaine ou animale)
  • Le type de denrées alimentaires (par ex. cookies sans gluten au chocolat et aux raisins secs, tomates cerises en conserve, granulés pour poisson) 
  • Finalité de l'envoi (par ex., consommation, essais) 
  • La quantité précise et une description du conditionnement (par ex., une boîte en carton contenant 10 barres de chocolat de 45 g chacune, emballées individuellement)

Quelles sont les exigences générales pour expédier des médicaments et dispositifs médicaux ?

  • L'organisme gouvernemental canadien chargé de superviser la réglementation concernant les médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux est Santé Canada
  • Conformément à la Loi canadienne sur les aliments et médicaments, tout produit assimilé à un médicament doit disposer d'une identification numérique du médicament (DIN). Ce numéro composé de huit chiffres se trouve sur l'étiquette des produits pharmaceutiques disponibles sur ordonnance et en vente libre.
  • Les envois commerciaux de médicaments ou dispositifs médicaux ne sont soumis à aucune limite de valeur 
  • Les expéditeurs peuvent consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) afin de vérifier les conditions d'importation applicables aux produits pharmaceutiques en fonction de leur code SH. 

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une déclaration de l'exportateur peut être exigée pour certains médicaments

Les produits suivants sont soumis à des restrictions extrêmement strictes ou interdits à l'importation sur le territoire canadien Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Produit

Envois d'effets personnels

Envois commerciaux

Alcool

Interdit

Autorisé par l'intermédiaire de certains représentants en douane

Cannabis (marijuana)

Interdit

Interdit, sauf permis ou dérogation d'importation délivré(e) par Santé Canada dans des circonstances bien précises. La plupart des transporteurs n'acceptent pas les envois contenant du cannabis. 

Arme à feu

Soumises à des restrictions : uniquement autorisées si l'entreprise de transport dispose d'une licence pour le transport d'armes à feu

Soumises à des restrictions : uniquement autorisées si l'entreprise de transport dispose d'une licence pour le transport d'armes à feu

Chanvre

Soumis à des restrictions : les produits alimentaires à base de chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC)

Soumis à des restrictions : les produits alimentaires à base de chanvre sont acceptés s'ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC)

Stupéfiants, médicaments réglementés et soumis à des restrictions

Interdit

Interdit

Tabac

Interdit

Autorisé

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.


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