Comment expédier en Chine

Lorsque vous expédiez en Chine, rappelez-vous que les procédures douanières chinoises sont strictes et que certaines marchandises, telles que les denrées alimentaires et les produits cosmétiques, sont très réglementées. Par conséquent, renseignez-vous à l'avance sur les documents nécessaires et vérifiez si votre colis fera l'objet d'un dédouanement formel ou express.

Quels documents dois-je fournir pour expédier en Chine ?

Les documents les plus importants sont le bordereau d’expédition, la facture commerciale et la liste de colisage (si l'envoi comprend plusieurs colis). Les marchandises réglementées doivent être accompagnées de documents supplémentaires.

Interrogez à l'avance votre destinataire chinois sur les documents et certificats supplémentaires potentiellement requis pour les marchandises que vous expédiez. Sans ces éléments, votre colis pourrait être retenu en douane ou vous être retourné.

La facture commerciale et le bordereau d’expédition

Toutes les informations figurant sur la facture commerciale doivent être correctes, rédigées en anglais et identiques à celles apparaissant sur le bordereau d’expédition.

Les montants indiqués sur la facture commerciale peuvent être exprimés dans n'importe quelle devise, généralement dans la devise de la transaction.

La liste de colisage pour les envois volumineux

Si votre envoi contient plusieurs colis ou pèse plus de 100 kg, pensez à inclure une liste de colisage : ce document permet d'accélérer et de faciliter l'inspection de l'envoi par les autorités douanières chinoises.

Cette liste doit décrire de manière claire et précise les colis et leur contenu, notamment la quantité de marchandises, la méthode d'emballage, ainsi que les poids net et brut de chaque carton. Elle doit être signée par l'expéditeur ou cachetée par la société.

Qu'est-ce que le marquage CCC ?

Le marquage CCC, ou « China Compulsory Certification », est un label de qualité et de sécurité applicable aux marchandises réglementées, telles que les équipements électroniques, qui pénètrent le territoire chinois en vue d'être utilisées ou revendues.

Vous souhaitez savoir si votre produit doit obtenir le marquage CCC ? Rendez-vous sur la Market Access Database de la Commission européenne, sélectionnez « China » dans le menu déroulant et saisissez le code SH de votre produit pour connaître les exigences applicables. Si le marquage CCC est requis, cette information sera spécifiée sur la page « Procedures and Formalities ».

Le marquage CCC est supervisé par l'Administration de la certification et de l'accréditation de la République populaire de Chine (CNCA). Inscrivez-vous en ligne pour obtenir la certification CCC via le  système de certification électronique du Bureau chinois d'inspection et de quarantaine. Vous pouvez également vous rapprocher d'entreprises de certification chargées d'effectuer l'inspection, la vérification et les tests dans votre région. Vous pouvez également contacter FedEx China pour en savoir plus.

Qu'est-ce que le CIQ ?

Les envois internationaux pénétrant le territoire chinois sont contrôlés et inspectés par le Bureau chinois d'inspection et de quarantaine (CIQ), un département de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de Chine (AQSIQ). 

Le CIQ fonctionne indépendamment des douanes chinoises afin d'assurer la conformité des marchandises importées avec les réglementations chinoises, notamment en matière d'étiquetage, d'emballage et de sécurité.

Si vos marchandises passent l'inspection CIQ, une fiche de dédouanement dûment cachetée ou un Certificat d'inspection des marchandises à l'entrée sur le territoire seront apposés sur l'envoi. L'envoi pourra ensuite être transmis aux autorités en vue de leur dédouanement. Un certificat d'inspection des marchandises à l'importation, délivré par le CIQ, pourra également être requis pour le dédouanement.

Le dédouanement en Chine

Le nom officiel des douanes chinoises est l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC). Une fois vérifié par le CIQ, l'envoi sera transmis aux douanes chinoises qui procéderont à un dédouanement express ou formel.

Dédouanement express

Le dédouanement express est une procédure rationalisée qui nécessite très peu de documents. Il est réservé à trois catégories de marchandises : CAT A (documents), CAT B (effets personnels, cadeaux et achats en ligne) et CAT C (échantillons et articles de faible valeur).

Dédouanement formel

Le dédouanement formel, aussi appelé mode fret ou dédouanement de CAT D, est utilisé pour les envois contenant des marchandises taxables de valeur, soumises à des réglementations ou envoyées en vrac, telles que les produits cosmétiques, les denrées alimentaires ou les jouets.

Les procédures de dédouanement express et formel en Chine

 

Dédouanement express

Dédouanement formel

Type et valeur de l'envoi

  • CAT A - Documents
    - Aucune valeur commerciale - La valeur déclarée des documents doit être de 1 USD (ou 7 CNY ) 
  • CAT B - Effets personnels, cadeaux, achats en ligne ou article unique
    - La valeur de l'envoi est inférieure à 1 000 CNY (800 CNY pour les colis en provenance de Hong Kong, Macao ou Taïwan)
    - La valeur peut être supérieure à 1 000 CNY s'il s'agit d'un envoi personnel contenant un article unique (par ex., sac à main) et que celui-ci est approuvé par les douanes. Les droits de douane et taxes s'appliquent.
     
  • CAT C - Marchandises non taxables telles que les échantillons, les produits de faible valeur, les supports publicitaires
    - Aucune valeur commerciale
    - Le montant total des droits de douane et taxes est inférieur à 50 CNY
     
  • CAT C - Certaines marchandises taxables
    - La valeur est inférieure à 5 000 CNY et les marchandises ne sont pas réglementées
    - Le montant total des droits de douane et taxes est inférieur à 50 CNY
  • CAT D - Marchandises taxables soumises à des droits de douane
    - La valeur est supérieure à 5 000 CNY
    - Leur valeur est inférieure à 5 000 CNY, mais les marchandises sont réglementées

Délai de traitement par les douanes

  • 24 heures ou moins si tous les documents sont corrects
  • 24 heures minimum à compter de la réception de l'ensemble des documents dûment complétés

Documents requis

  • Bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Pour les envois contenant plusieurs colis : une liste de colisage
  • Pour les achats en ligne : une preuve de paiement
  • Pour les envois personnels de CAT B : une copie de la carte d'identité ou du passeport du destinataire ; les « effets personnels » doivent être indiqués dans la description des marchandises figurant sur la facture commerciale
  • Bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Une liste de colisage
  • Des documents supplémentaires sont souvent nécessaires (voir ci-dessous)

Dois-je fournir des documents supplémentaires pour le dédouanement en Chine ?

Oui, des documents supplémentaires sont quasi systématiquement requis pour le dédouanement formel en Chine. Voici une liste des documents supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires, selon le type d'envoi :

  • Si l'envoi est un article acheté par un particulier (par ex., commande sur une boutique en ligne) – une preuve de paiement (facture ou reçu)
  • Si les marchandises expédiées ont été achetées par le destinataire directement à l'expéditeur – un contrat de vente attestant du prix convenu, du paiement et de la transaction
  • Si les marchandises ont été expédiées avant que leur paiement par le destinataire – un bon de commande attestant que la commande a bien été effectuée, même si elle n'a pas encore été réglée
  • Pour les produits nécessitant le marquage CCC (par ex. produits électroniques) – une déclaration de conformité attestant que les marchandises sont conformes aux normes chinoises. Ce document doit obligatoirement être fourni pour obtenir le marquage CCC, mais il peut également être demandé pour le dédouanement des marchandises.
  • Si vous expédiez un produit complexe devant être accompagné d'instructions détaillées concernant son fonctionnement et sa composition (par ex., pièces mécaniques, dispositifs médicaux ou médicaments) – une documentation explicative, notamment des fiches de données ou une brochure technique (aussi appelé manuel de dédouanement ou livret électronique) contenant des informations sur l'utilisation du produit et sa composition. Ces documents permettront aux autorités douanières de déterminer les codes tarifaires. 

Afin d'éviter les retards en douane, le destinataire doit envoyer les documents requis à l'expéditeur afin que ce dernier les joigne aux documents d'expédition.

Les licences et certifications chinoises pour le dédouanement formel

Certains documents et licences sont systématiquement exigés dans le cadre d'un dédouanement formel en Chine. Voici les principales obligations :

  • Le destinataire (importateur) doit être enregistré auprès des douanes chinoises et fournir son numéro d'enregistrement douanier (Customs Registration) aux fins des formalités douanières
  • Le destinataire doit disposer d'une licence commerciale d'import-export, délivrée par le ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM), qui permet aux entreprises chinoises de faire du commerce international 
  • Le destinataire doit transmettre une procuration à son représentant en douane, pour l'autoriser à agir en son nom
  • Si les marchandises expédiées sont soumises à des réglementations supplémentaires en Chine (par ex., les denrées alimentaires), le destinataire doit fournir une licence d'importation spéciale délivrée par l'autorité de réglementation compétente (par ex., le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales pour les denrées alimentaires). Consultez ci-dessous la liste des marchandises soumises à une stricte réglementation en Chine.

Quelles sont les marchandises soumises à une stricte réglementation en Chine ?

La Chine dispose d'un système de licences permettant de surveiller et de contrôler l'importation de marchandises réglementées. La plupart du temps, ces produits doivent être accompagnés d'une licence d’importation spéciale et de documents ou de certificats supplémentaires. Par conséquent, avant l'envoi, pensez à vérifier les réglementations chinoises applicables à votre produit, car elles changent fréquemment.

Parmi les marchandises soumises à une stricte réglementation en Chine :

  • Dispositifs médicaux
  • Aliments pré-emballés
  • Produits d'origine animale
  • Produits d'origine végétale
  • Produits biologiques
  • Produits cosmétiques
  • Médicaments
  • Produits alimentés par batterie
  • Jouet
  • Peintures
  • Vin
  • Produits agricoles
  • Films cinématographiques, cassettes Betamax et publications audio/vidéo
  • Publications commerciales (livres ou magazines identifiés par un numéro ISBN)
  • Envois avec un emballage en bois
  • Certains produits électroniques ou certaines machines
  • Produits électriques et mécaniques usagés (certains produits électriques ou mécaniques usagés, aussi appelés « déchets internationaux » sont prohibés sur le territoire chinois)
  • Les articles d'exposition et autres envois sous le régime de l'admission temporaire qui retourneront à leur lieu d'origine nécessitent une caution d'importation afin que les douanes chinoises leur accordent l'admission temporaire sur le territoire
     

Vous expédiez des marchandises réglementées en Chine ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.

Quel produit souhaitez-vous expédier en Chine ?

Quelles sont les exigences générales pour expédier des vêtements en Chine ?

  • Si l'envoi fait l'objet d'un dédouanement express (CAT B) et s'il contient des effets personnels ou des articles achetés en ligne par un particulier – aucune restriction, dans la mesure où la valeur totale ne dépasse pas 1 000 CNY et que le vêtement est destiné à un usage personnel uniquement. L'utilisation commerciale et la revente sont interdites.
  • Si l'envoi fait l'objet d'un dédouanement formel (CAT D) – selon leur code SH,  certains types de vêtements (par ex., les jeans) seront soumis, lors de l'importation, à une inspection qualité du CIQ, qui vérifiera que l'étiquetage et le traitement chimique sont conformes aux exigences

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Pour les envois de vêtements à des particuliers – une lettre signée stipulant que le vêtement est destiné à un usage personnel et une copie du passeport ou de la carte d'identité du destinataire

Quelles sont les exigences générales pour expédier des matières biologiques en Chine ?

  • Le destinataire doit obtenir une licence d’importation spéciale auprès de l'AQSIQ (Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de Chine) avant l'arrivée de l'envoi
  • Les autres documents nécessaires pour expédier des matières biologiques en Chine sont définis en fonction du type de matière envoyée et du code SH correspondant

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

L'expéditeur doit fournir :

  • Un bordereau d’expédition
  • Une facture commerciale
  • Une liste de colisage
  • Une fiche de données de sécurité (FDS) ‑ contenant une liste des substances chimiques, des dangers potentiels et des instructions de manipulation associées. La FDS est obligatoire pour toutes les substances chimiques utilisées afin de conserver les matières biologiques, car elles peuvent être classées comme marchandises dangereuses.

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une preuve du permis d'importation spéciale délivré par l'AQSIQ

Quelles sont les exigences générales pour expédier des produits cosmétiques en Chine ?

  • Si l'envoi est éligible à un dédouanement express, aucune restriction spéciale ne s'applique, sous réserve que la valeur des marchandises ne dépasse pas la limite définie pour les effets personnels et achats en ligne de CAT B

Les envois faisant l'objet d'un dédouanement formel (CAT D) doivent satisfaire à des exigences supplémentaires :

  • Le destinataire doit enregistrer le produit auprès du service de sécurité des produits pharmaceutiques au sein de l'Administration centrale de régulation du marché chinois (SAMR)
  • Les fabricants et exportateurs étrangers doivent s'enregistrer auprès de l'AQSIQ avant l'envoi
  • Le produit cosmétique doit porter une étiquette en chinois à la fois conforme aux normes nationales chinoises et approuvée par le CIQ

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une preuve de satisfaction aux exigences générales susmentionnées

Quelles sont les exigences générales pour expédier des denrées alimentaires en Chine ?

  • Si l'envoi est éligible à un dédouanement express, aucune restriction spéciale ne s'applique, sous réserve que la valeur des marchandises ne dépasse pas la limite définie pour les effets personnels et achats en ligne de CAT B.

Les envois faisant l'objet d'un dédouanement formel (CAT D) doivent satisfaire à des exigences supplémentaires :

  • Le destinataire doit enregistrer le produit alimentaire auprès du ministère chinois de l'Agriculture et des Affaires rurales 
  • Les fabricants et exportateurs étrangers doivent s'enregistrer auprès de l'AQSIQ avant l'envoi
  • Le produit alimentaire doit porter une étiquette en chinois à la fois conforme aux normes nationales chinoises et approuvée par le CIQ

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une preuve de satisfaction aux exigences supplémentaires susmentionnées

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Pour les envois B2B contenant du lait infantile en poudre, l'expéditeur doit également fournir : 

  • Un certificat d'origine
  • Un certificat d'inspection sanitaire
  • Une preuve de l'autorisation du CIQ – les fabricants et exportateurs étrangers de lait infantile en poudre doivent s'enregistrer auprès du CIQ et obtenir l'autorisation du CIQ pour leur produit avant l'envoi

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Pour les envois contenant du lait en poudre et destinés à des particuliers, le destinataire doit fournir :

  • Une lettre signée stipulant que le lait en poudre est destiné à un usage personnel
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport du destinataire

Pour les envois B2B contenant du lait en poudre, le destinataire doit fournir : 

  • Un certificat de label alimentaire
  • Une demande de vérification de sécurité et de quarantaine pour les articles spéciaux importés/exportés

Quelle est la valeur de l'envoi autorisée ?

  • Les envois contenant du lait en poudre et destinés à des particuliers sont limités à six contenants (de 900 g maximum chacun) et/ou à une valeur totale de 1 000 CNY. Ces envois sont réservés à un usage personnel uniquement ; l'utilisation commerciale et la revente sont interdites.
  • Les envois B2B de lait en poudre ne sont pas soumis à une valeur limite

Quelles sont les exigences générales pour expédier des jouets en Chine ?

  • Les jouets envoyés en Chine, que ce soit à destination de particuliers ou de professionnels, doivent porter le marquage CCC ou être accompagnés d'une déclaration de conformité

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Pour les envois de jouets destinés à des particuliers, le destinataire doit fournir :

  • Une lettre signée stipulant que les jouets sont destinés à un usage personnel
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport du destinataire

Pour les envois B2B contenant des jouets, le destinataire doit fournir : 

  • Un certificat d'inspection des marchandises à l'entrée sur le territoire délivré par le CIQ

Quelle est la valeur de l'envoi autorisée ?

  • Les envois de jouets destinés à des particuliers sont limités à une valeur totale maximum de 1 000 CNY et doivent être uniquement destinés à un usage personnel. L'utilisation commerciale et la revente sont interdites.
  • Les envois B2B de jouets ne sont pas soumis à une valeur limite

Différents transporteurs, différentes exigences

Veuillez noter que les exigences et documents nécessaires pour l'expédition peuvent varier selon les transporteurs. Les informations indiquées sur cette page sont basées sur les exigences d'expédition de FedEx. Ces instructions sont aussi générales que possible. Cependant, certains transporteurs peuvent appliquer des procédures différentes. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur.


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