Comment expédier vers la Corée du Sud

Lorsque vous expédiez en Corée du Sud, vous devez vous assurer de préparer correctement les documents requis et de comprendre les différentes procédures de dédouanement. Vous devez également savoir qu'un numéro de dédouanement personnel (PCCC) est absolument nécessaire pour le dédouanement des envois B2C.

Rues japonaises

Expédier vers la Corée du Sud : les éléments à retenir

Cet article couvre 10 sujets essentiels :

  1. La facture commerciale
  2. La déclaration d'origine préférentielle
  3. Le numéro d'autorisation douanière de l'exportateur
  4. Le code de dédouanement personnel (Personal Customs Clearance Code, PCCC)
  5. Les accords commerciaux de la Corée du Sud
  6. Les normes de certification sud-coréennes
  7. Le dédouanement en Corée du Sud
  8. Le dédouanement informel
  9. Dédouanement formel
  10. Les exigences spécifiques à certains produits pour expédier en Corée du Sud

Quels documents dois-je fournir pour expédier vers la Corée du Sud ?

Comme pour tout envoi international, vous devrez fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Si le pays depuis lequel vous expédiez a conclu un accord commercial avec la Corée du Sud, vous devrez éventuellement présenter une déclaration d'origine préférentielle afin de bénéficier d'une réduction des droits de douane. 

Facture commerciale

Afin d'éviter les retards inutiles lors du dédouanement, vous devez impérativement fournir une facture commerciale complète mentionnant une description claire de vos produits, ainsi que les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire.

Veillez à l'exactitude des informations indiquées sur la facture commerciale, qui doit être rédigée en anglais. Pensez à faire figurer une description détaillée du produit, ainsi que le nom du produit, son code SH et le pays d’origine.

Les factures commerciales d'envois B2C doivent également préciser les coordonnées du destinataire et son code de dédouanement personnel (PCCC).

Tous les montants doivent être indiqués en USD. Vous devez également préciser le prix par article et la quantité exacte de chaque produit expédié. Assurez-vous que le document ne contient aucune faute d'orthographe ou abréviation erronée, car ces erreurs pourraient engendrer des retards. 

La déclaration d'origine préférentielle

Ce document, qui permet de vérifier l'origine d'un produit, est nécessaire pour demander une réduction des droits de douane en vertu d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Il peut être établi par le producteur, le fabricant ou l'exportateur.

Cette déclaration peut être intégrée à la facture commerciale ou à tout autre document relatif aux marchandises. N'oubliez pas : pour que le document soit valide, vous devez respecter le modèle standard présenté ci-dessous.

L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'autorisation douanière ……….①) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle …………………….②. 

Lieu …………………………………………………………………………………..
Date....………………………………………………………………………………….
Signature de l'exportateur.
Nom du signataire de la déclaration 


① Numéro d'exportateur agréé (pour les produits d'une valeur supérieure à 6 000 €). Sinon, laisser cette section vide.
② Pays d’origine

Qu'est-ce que le numéro d'autorisation douanière de l'exportateur ?

Il s'agit d'un numéro d'identification unique attribué aux exportateurs par l'autorité compétente dans le pays d'exportation.

Qu'est-ce qu'un code de dédouanement personnel (PCCC) et comment l'obtenir ?

Composé de 12 chiffres et commençant par un « P », ce numéro est attribué aux citoyens sud-coréens par les autorités du pays. Le code de dédouanement personnel permet aux particuliers de dédouaner les marchandises contenues dans leurs envois en provenance et à destination de la Corée du Sud.

Les citoyens sud-coréens peuvent générer un code de dédouanement personnel en ligne ou déposer une demande auprès du bureau des douanes. Les étrangers résidant en Corée du Sud peuvent utiliser leur numéro de passeport ou de carte d'identité au lieu du PCCC.

Les accords commerciaux de la Corée du Sud

Les accords (de libre-échange) permettent aux professionnels et aux particuliers résidant dans les pays membres de bénéficier d'une réduction des tarifs douaniers et/ou de procédures simplifiées. Au mois de février 2020, la Corée du Sud disposait d'accords commerciaux avec 25 pays et territoires – d'autres accords sont actuellement en cours de négociation.

Les trois principaux accords de libre-échange (ALE) sont ceux conclus avec :

  • l'UE (ALE UE-KR)
  • les États-Unis (ALE KORUS)
  • la Chine (ALE KR-CN)

Pour en savoir plus sur les accords commerciaux conclus par la Corée du Sud ainsi que sur les documents requis, consultez la base de données du Centre du commerce international.

À leur arrivée sur le territoire sud-coréen, les envois doivent subir un dédouanement formel ou informel selon la valeur des marchandises expédiées et les réglementations auxquelles elles sont soumises.

Dédouanement informel

Le dédouanement informel est une procédure simple et rapide ne nécessitant pas l'intervention d'un représentant en douane ou la production de documents supplémentaires. La Corée du Sud applique deux types de procédure de dédouanement informel : le dédouanement informel A et le dédouanement informel B. Si ces deux procédures garantissent un dédouanement simplifié, seule la procédure A permet une exemption des droits de douane lors de l'importation des marchandises.

Dédouanement formel

Le dédouanement formel, ou mode fret, est utilisé pour les articles de valeur, envois en vrac ou marchandises réglementées. Cette procédure nécessite le paiement d'avance des droits de douane ainsi que la fourniture de documents supplémentaires. Elle doit être réalisée par un représentant en douane. Le destinataire peut décider de faire appel à son propre représentant en douane ou à un représentant désigné par le transporteur.

Dédouanement formel et informel en Corée du Sud

 

Dédouanement informel A

Dédouanement informel B

Dédouanement formel

Valeurs et envois éligibles

  • Les échantillons ou articles destinés à un usage personnel et dont la valeur est inférieure ou égale à 150 USD (ou 200 USD pour les marchandises provenant des États-Unis)
  • Les marchandises réglementées ne sont pas autorisées
  • Les marchandises d'une valeur supérieure à 150 USD (ou 200 USD pour les marchandises provenant des États-Unis), mais inférieure à 2 000 USD
  • Les équipements électroniques lorsque l'envoi contient plus d'un article par personne
  • Les marchandises réglementées
  • Les articles d'une valeur supérieure à 2 000 USD
  • Les équipements électroniques lorsque l'envoi contient plus d'un article par personne
  • Les marchandises réglementées

Délai de traitement par les douanes

  • En général, le jour même
  • Un jour ou deux en moyenne, sous réserve que les documents d'expédition soient complets et correctement remplis
  • Un jour ou deux en moyenne, sous réserve que les documents d'expédition soient complets et correctement remplis

Documents requis

  • Le bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Un code de dédouanement personnel (PCCC) ou la date de naissance de l'importateur
  • Le bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Un code de dédouanement personnel (PCCC) ou le numéro d'enregistrement de résident (RRN)
  • La déclaration d'origine préférentielle en cas d'ALE
  • Les marchandises réglementées peuvent nécessiter certains documents supplémentaires. Consultez les listes d'exigences spécifiques à ces produits ci-dessous pour en savoir plus.
  • Le bordereau d’expédition
  • Facture commerciale
  • Un code de dédouanement personnel (PCCC) ou le numéro d'enregistrement de résident (RRN)
  • La déclaration d'origine préférentielle en cas d'ALE
  • Les marchandises réglementées peuvent nécessiter certains documents supplémentaires. Consultez les listes d'exigences spécifiques à ces produits ci-dessous pour en savoir plus.

Quels produits doivent être certifiés pour être acceptés en Corée du Sud ?

Si vous importez des denrées alimentaires, produits cosmétiques, médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux ou appareils électroniques, ces marchandises doivent être certifiées par les autorités sud-coréennes. Les produits non certifiés sont susceptibles d'être saisis par les douanes et l'importateur peut se voir infliger une amende.

Quels produits expédiez-vous en Corée du Sud ?

Si vous expédiez des marchandises réglementées, consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.

Quelles sont les exigences générales pour expédier des médicaments ?

Lorsque vous importez des produits pharmaceutiques, pensez à préciser le nom générique de la substance, les affections traitées et la posologie. Lorsque vous expédiez des médicaments sur ordonnance, n'oubliez pas de joindre une copie de l'ordonnance à l'envoi.

L'importation de médicaments et de compléments alimentaires destinés à un usage personnel est soumise à des restrictions :

  • Médicaments : six flacons maximum (ou quantité suffisante pour trois mois)
  • Viagra ou autres médicaments présentant un risque de surdosage : uniquement les quantités spécifiées dans l'ordonnance
  • Compléments alimentaires : six flacons maximum

Les envois contenant des matières brutes ou des produits destinés à un essai clinique doivent être approuvés par l'Association coréenne des négociants en produits pharmaceutiques (Korea Pharmaceutical Traders Association, KPTA).

De même, les marchandises importées et soumises à l'approbation du Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) doivent être accompagnées d'une licence d'importation validée par le MFDS.

Les produits suivants doivent systématiquement faire l'objet d'un dédouanement formel :

  •  Les médicaments et compléments alimentaires dont certains ingrédients proviennent d'espèces protégées par la  CITES
  • Les articles prohibés par la KPTA mais accompagnés d'un certificat MFDS valide

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Lors de l'importation de médicaments, l'expéditeur sera éventuellement invité à fournir une licence produit approuvée par la KPTA. Les compléments alimentaires doivent être certifiés par le MFDS.

Quelles sont les exigences générales pour expédier des dispositifs médicaux ?

L'importation de produits médicaux est réglementée par la loi coréenne sur les services médicaux (Korean Medical Service Act). Les importateurs doivent disposer d'une licence d'importation professionnelle approuvée par le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS).

Ces exigences réglementaires peuvent ne pas s'appliquer si vous importez les marchandises suivantes :

  • Un dispositif médical que vous utilisez à l'étranger et que vous devez continuer à utiliser en Corée du Sud
  • Les produits étrangers sous licence qui ne peuvent être ni remplacés par un équivalent sud-coréen, ni certifiés en Corée du Sud
  • Un appareil destiné à un patient en situation d'urgence, conformément à l'Article 2 de la loi sud-coréenne sur les services médicaux d'urgence.

Si un dispositif est importé en Corée du Sud pour une période limitée, l'exportateur peut déposer une demande d'exonération des droits de douane dans le cadre d'une admission temporaire. La demande d'admission temporaire peut être déposée auprès des autorités douanières sud-coréennes.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Quelles sont les exigences générales pour expédier des équipements électroniques ?

L'importation d'appareils électroniques en Corée du Sud est soumise à des réglementations strictes.

Il convient de noter que seuls les achats de particuliers sont éligibles à la procédure de dédouanement informel, dans la limite de 1 article par personne, sauf si le destinataire dispose d'une licence d’importation.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Si vous importez des équipements électroniques destinés à un usage personnel, vous devez indiquer clairement « utilisation privée » comme motif d'importation et fournir un code de dédouanement personnel (PCCC) aux autorités douanières.

Les particuliers et les importateurs détenteurs d'une licence et souhaitant importer plus d'un article doivent :

  • Fournir un certificat attestant de la sécurité des équipements électroniques
  • Déposer une demande d'autorisation d'importation via le système de dédouanement électronique UNI-PASS

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • La fiche de données de sécurité (FDS)
  • La confirmation des substances chimiques

Si un produit est classé en tant que substance chimique dangereuse, pensez à inclure un permis d'importation délivré par le bureau de l'environnement local.

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.


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