Comment expédier vers les États-Unis

Si vous expédiez vers les États-Unis, la solution la plus simple pour dédouaner vos envois et éviter les retards est de veiller à l'exactitude des informations et documents fournis. Plus particulièrement, les marchandises réglementées, telles que les denrées alimentaires et les vêtements, sont soumises à des exigences supplémentaires. Par conséquent, pensez à préparer tous les documents nécessaires avant d'expédier votre envoi.

Quels documents dois-je fournir pour expédier vers les États-Unis ?

Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l'alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.

Que dois-je faire apparaître sur la facture commerciale ?

Il convient d'indiquer les informations suivantes (en anglais) :

Une description précise des marchandises

Pensez à fournir une description complète et détaillée de vos marchandises. Soyez précis(e) et évitez les descriptions génériques. Pour en savoir plus, consultez la section  « Comment fournir une description détaillée des marchandises .

Un code SH approprié

Vous pouvez rechercher le code SH d'un article à l'aide d'un outil de recherche des codes SH en ligne ou sur le site du gouvernement de votre pays. Pour en savoir plus, consultez la section « Qu'est-ce qu'un code SH ? ».

Pays d'origine

Vous devez mentionner le pays d’origine de vos marchandises. Il s'agit du lieu de leur fabrication, et non du lieu d'expédition.

Les coordonnées du destinataire

Indiquez les coordonnées du destinataire afin que les autorités douanières américaines puissent les contacter en cas de question.

Comment préparer les documents d'expédition ?

Les documents d'expédition peuvent être transmis sous forme papier ou numérique. Le format le plus adapté dépend souvent des pays d'origine et de destination, mais également du type de marchandises expédiées. Si la transmission de documents par voie électronique est de plus en plus répandu, de nombreux envois doivent encore être accompagnés de documents papier.

Quelles sont les obligations du destinataire ?

Votre destinataire doit respecter les règlementations américaines. Par conséquent, vérifiez si des autorisations ou certificats sont nécessaires.

Transmettez également une copie de la facture commerciale au destinataire avant l'envoi, pour qu'il s'assure qu'elle est correcte. Ce dernier devra peut-être faire appel à un commissionnaire en douane (un expert en commerce international en mesure de préparer et de réaliser la procédure de dédouanement de vos marchandises). Dans ce cas, veillez à indiquer les coordonnées du commissionnaire en douane sur votre facture.

Enfin, pensez à vérifier les réglementations américaines applicables à votre produit, car elles changent fréquemment.

Qu'est-ce que la FDA ?

La Food and Drug Administration (FDA) est une administration américaine qui supervise l'importation des marchandises réglementées aux États-Unis, telles que les denrées alimentaires, les substances biologiques et les dispositifs médicaux. Chaque produit réglementé par la FDA doit être soumis à un contrôle électronique avant d'être admis aux États-Unis.

Vous expédiez des marchandises réglementées aux États-Unis ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.

Quels produits souhaitez-vous expédier vers les États-Unis ?

Quelles sont les exigences générales pour expédier de l'alcool ?

  • Si vous souhaitez envoyer de l'alcool à des particuliers (par exemple, cadeau ou achat en ligne), assurez-vous que votre transporteur accepte ce type de marchandises. Certains transporteurs, dont FedEx, ne prennent pas en charge les envois directs d'alcool étranger à destination des consommateurs américains.
  • Si vous souhaitez expédier de l'alcool à des entreprises, l'expéditeur et le destinataire doivent disposer d'une licence de revendeur/négociant d'alcool
  • Les produits à base d'alcool doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)
  • La signature d'un adulte âgé de 21 ans ou plus est requise à la livraison

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une licence d'importateur et/ou de distributeur conforme aux exigences d'importation du TTB
  • Pour les envois d'une valeur supérieure à 2 500 $, le formulaire 5106 (ou Importer ID Input Record) est requis. Il doit mentionner l'identifiant fiscal américain du destinataire, c'est-à-dire le numéro EIN (Employer Identification Number) de l'entreprise
  • Son numéro d'immatriculation en tant que revendeur d'alcool délivré par le TTB – à indiquer sur la facture commerciale ou sous la forme d'un justificatif d'immatriculation distinct
  • Une caution en douane – pour sécuriser la transaction à l'import auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Customs and Border Protection)
  • Une procuration pour le commissionnaire en douane américain du transporteur

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Type d'alcool (par ex., vin)
  • Teneur en alcool (par ex., 14 %)
  • Quantité (par ex., 750 ml)
  • Conditionnement (par ex., bouteille en verre, canette en aluminium)
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Vêtements et textiles

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi de vêtements et de textiles ?

  • Si vous souhaitez expédier des vêtements ou des textiles contenant des produits dérivés d'animaux exotiques (par ex., fourrures, cuirs exotiques, boutons en nacre), contactez le Service Clientèle local de votre transporteur. Les réglementations définies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) peuvent s'appliquer.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Pour les envois d'une valeur supérieure à 2 500 $, le formulaire 5106 (ou Importer ID Input Record) est requis. Il doit mentionner l'identifiant fiscal américain du destinataire. Pour les professionnels, il s'agit du numéro EIN (Employer Identification Number). Pour les particuliers, il s'agit du numéro de sécurité sociale.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de vêtement ou de textile (par ex., chemise, jupe, housse de couette)
  • Une description détaillée du vêtement ou du textile (par ex., T-shirt jaune col V avec logo imprimé à l'avant, housse de couette 160x200 cm avec deux taies d'oreiller)
  • La composition du tissu (par ex., 70 % coton, 30 % polyester)
  • Le mode de fabrication du tissu (par ex. tissé, tricoté, non tissé)
  • Le public cible des vêtements (par ex., femme, garçon, bébé, unisexe)
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Une déclaration d'antiquité signée et datée – afin d'éviter le paiement de droits de douane à l'importation pour les envois d'antiquités. Cette déclaration peut être imprimée séparément et jointe aux documents d'envoi. Veillez à ajouter le texte suivant :

DÉCLARATION D'ANTIQUITÉ

Je certifie par la présente que les articles contenus dans cet envoi à l'import avec le numéro de bordereau d’expédition Federal Express (insérer le numéro ici) sont âgés de 100 ans ou plus. Les articles en question sont importés pour (indiquez s'il s'agit d'un usage commercial ou personnel). Ces objets ethnographiques ont été confectionnés selon la coutume aborigène, et les autres antiquités ont été fabriquées plus de 100 ans avant leur date d'arrivée sur le territoire. Tous les articles susmentionnés, y compris les articles qui ont été réparés ou rénovés, présentent leur forme et leurs caractéristiques d'origine.

Période approximative de fabrication :

(Remarque : la mention « vers » désigne l'époque de fabrication de l'article, par exemple, « 1872 » ou « les années 1930 »)

Signature :

Nom de la société :

Date :

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Type d'œuvre d'art/d'antiquité (par ex., peinture à l'huile, vase en porcelaine, chaise en bois)
  • Date ou période de fabrication (par ex., 1987, fin du 18e siècle)
  • L'artiste ou le fabricant (le cas échéant)
  • Nom de l'œuvre d'art (le cas échéant)

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi de pièces automobiles ?

  • Les pièces automobiles doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA)

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Si vous souhaitez expédier de l'huile, des lubrifiants ou toute autre substance, vous devez joindre une certification positive attestant que ces substances chimiques respectent les exigences d'importation imposées par la Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Si la certification est fournie par l'expéditeur, le destinataire (importateur) devra fournir une autorisation écrite.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Une description détaillée des pièces automobiles (par ex., plaquettes de frein semi-métalliques, compresseur de climatisation, huile moteur synthétique BMW TwinPower) – vous pouvez utiliser les noms de produit des marques à condition d'ajouter une description détaillée
  • La composition des pièces automobiles –  les pièces peuvent être classées sous différents codes tarifaires selon les matériaux à partir desquels elles sont fabriquées (par ex., vis en acier, rondelles en plastique)
  • Finalité de l'envoi (par ex., vente, réparation, restauration de véhicule ancien)

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de roulements (par ex. roulements céramique, roulements à billes)
  • Une description détaillée des roulements (par ex., paliers de butée sans arbre intégré - roulement radial à rangée unique en acier poli avec un diamètre extérieur de 35 mm, roulement combiné à billes et à rouleaux sphériques)
  • Diamètres intérieur et extérieur - unités métriques ou impériales (par ex., diamètre intérieur 0,3937”, diamètre extérieur 20 mm)
  • Pièces supplémentaires (par ex. cône de roulement à rouleaux coniques, moyeux)
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi de matières biologiques ?

  • Si les matières biologiques expédiées sont utilisées comme médicaments, le destinataire doit respecter les exigences de la FDA, c'est-à-dire être enregistré en tant qu'établissement pharmaceutique et déclarer ces médicaments auprès de la FDA
  • Les matières biologiques doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission ou par le Service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes administré par le United States Department of Agriculture (USDA)

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

  • Un bordereau d’expédition
  • Une facture commerciale
  • Une déclaration d'utilisation finale – figurant sur la facture commerciale ou dans un document séparé. Cette déclaration doit préciser la façon dont les produits seront utilisés lorsqu'ils arriveront à destination.

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

  • Si les matières biologiques sont d'origine humaine (par ex., vaccins, sang), elles doivent respecter les réglementations de la FDA et peuvent nécessiter un permis d'importation. Selon le type de matières biologiques, l'envoi peut être exempté de permis d'importation. Dans ce cas, l'expéditeur doit préciser le motif de cette exemption dans la déclaration d'utilisation finale.
  • Si les matières biologiques sont d'origine animale (par ex., tissus de lapin, lignées cellulaires provenant de souris), elles doivent respecter les réglementations de l'USDA/APHIS et peuvent nécessiter un permis d'importation. Si l'envoi est exempté de permis d'importation, l'expéditeur devra, conformément aux instructions de l'USDA, inclure une déclaration attestant de l'exemption – sur la facture commerciale ou dans un document séparé.
  • La certification prévue par la Loi américaine sur les substances toxiques (TSCA) sera éventuellement requise, selon le type de matière.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Type de matière biologique (par ex. prélèvements de tissus humains, sang)
  • Origine de la matière (par ex., humaine, animale)
  • Si les matières biologiques sont d'origine humaine, un code produit de la FDA sera nécessaire
  • Quantités, emballages intérieurs et extérieurs compris (par ex., 20 fioles contenant chacune 10 ml de sang humain, une boîte en polystyrène, 1 sac plastique)
  • Finalité de l'envoi (par ex., diagnostic, recherches)
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi de substances chimiques ?

  • Les substances chimiques doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que spécifiées par la Loi américaine de contrôle des substances toxiques (TSCA)

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Type de substance chimique (par ex., oxyde, acide organique, polymère)
  • Quantités, emballages intérieurs et extérieurs compris (par ex., 20 fioles contenant chacune 10 ml de sang humain, une boîte en polystyrène, sac plastique)
  • Finalité de l'envoi (par ex., utilisation agricole, recherche scientifique)
  • Numéro d'enregistrement CAS (le cas échéant) – il s'agit du code numérique délivré par le Chemical Abstracts Service (CAS) et permettant d'identifier les substances chimiques

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi d'équipements électroniques ?

  • Le destinataire doit s'assurer que les équipements électroniques respectent toutes les normes applicables définies par la Federal Communications Commission (FCC)
  • Les équipements électroniques doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la FCC. En cas de doute concernant les exigences d'étiquetage et d'emballage, veuillez contacter directement l'autorité compétente.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type d'appareil électronique (par ex., appareil photo reflex numérique, disque SSD 2 To)
  • Le type d'utilisation (par ex., photographie numérique, stockage de données)

Quelles sont les exigences générales pour l'envoi d'articles de lunetterie ?

(lunettes de soleil / verres correcteurs / montures de lunettes / lunettes loupe)

  • Les fabricants doivent respecter les règlementations de la FDA relatives aux lunettes de soleil, aux montures de lunettes, aux verres correcteurs et aux lunettes loupe. Ces règlementations s'appliquent à tous les articles de lunetterie.
  • Les lunettes doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la FDA.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de lunettes (par ex., lunettes de soleil avec monture en acétate et verres polarisés, lunettes de lecture avec monture en métal et verres grossissants)
  • La finalité de l'envoi (par ex., vente, test, réparation)
  • Le numéro d'enregistrement du fabricant auprès de la FDA
  • Votre numéro d'enregistrement auprès de la FDA (si différent de celui du fabricant)
  • Le numéro d'enregistrement FDA du dispositif médical
  • Le code de classification FDA du dispositif médical
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quelles sont les exigences générales pour expédier des denrées alimentaires ?

  • L'expéditeur doit respecter la règlementation FSMA de la FDA sur les programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) relatifs aux importateurs américains de denrées alimentaires
  • Les denrées alimentaires doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la FDA.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • La destination des denrées alimentaires (consommation humaine ou animale)
  • Le type de denrées alimentaires (par ex., cookies sans gluten au chocolat et aux raisins secs, tomates cerises en conserve, granulés pour poisson)
  • La finalité de l'envoi (par ex., consommation, essais)
  • La quantité précise et une description du conditionnement (par ex., une boîte en carton contenant 10 barres de chocolat de 45 g chacune, emballées individuellement)
  • Le numéro d'enregistrement du fabricant - en tant qu'établissement national ou étranger produisant, transformant, conditionnant ou détenant des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis - auprès de la FDA
  • Le numéro d'enregistrement du destinataire auprès de la FDA
  • Le code produit FDA
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quelles sont les exigences générales pour expédier des chaussures ?

  • Les chaussures doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et le Service des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis
  • Si vous souhaitez expédier des chaussures fabriquées à partir de produits dérivés d'animaux exotiques (par ex. bottines en peau de serpent), contactez le Service Clientèle local de votre transporteur. Les réglementations définies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) peuvent s'appliquer.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Une description très détaillée des chaussures. L'expéditeur peut la faire figurer sur la facture commerciale ou remplir le document Interim Footwear Invoice fourni par l'IFAFRA (International Footwear Association Footwear Retailers of America) et le joindre aux autres documents requis.
  • Si la tige (face supérieure externe) est composée en majorité de textile, précisez le nom et l'adresse complets et/ou le code d'identification du fabricant du textile (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quelles sont les exigences générales pour expédier des circuits intégrés ?

  • Les circuits intégrés doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de circuit intégré (par ex., processeur, contrôleur, mémoire vive dynamique, mémoire EPROM, composants ou pièces détachées)
  • Indiquez si les circuits intégrés disposent d'une mémoire vive dynamique – le cas échéant, indiquez le nombre de mégabits
  • La finalité de l'envoi (par ex., vente, test)

Quelles sont les exigences générales pour expédier des bijoux ?

  • Aux États-Unis, l'importation de rubis et de jadéites provenant de Birmanie (Myanmar) est interdite
  • Les bijoux doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

  • Un bordereau d’expédition
  • Une facture commerciale
  • Si vous expédiez des rubis ou des jadéites, vous devez fournir une déclaration d'exportation datée et signée précisant leur origine, car l'importation de ces pierres précieuses provenant de Birmanie est interdite aux États-Unis. Cette déclaration peut être imprimée séparément et jointe aux autres documents d'envoi :

ATTESTATION D'EXPORTATEUR PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AU JADE DE BIRMANIE

Je soussigné(e), (nom de l'entreprise exportatrice), certifie que, à ma connaissance, les pierres de jade ou de rubis visées par cette attestation d'exportateur, qu'elles soient exportées en vrac ou intégrées à des articles de bijouterie, ont été soumises à une batterie de tests vérifiables, depuis la mine jusqu'au lieu d'exportation ou de finition, démontrant que lesdites pierres précieuses n'ont été ni exploitées ni extraites en Birmanie (Myanmar). J'atteste également que j'ai conservé des justificatifs des transactions relatives à l'importation et l'exportation des rubis et jades provenant de pays autres que la Birmanie (Myanmar) et que ces documents peuvent être mis à disposition à la demande des autorités gouvernementales compétentes.

Nom :

Signature :

Société :

Date :

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de bijou (par ex., bracelet en or blanc, bague en argent avec pierre lapis lazuli)
  • La teneur en métal (par ex. or 555, argent 925)
  • Le poids net du bijou (par ex. 23 grammes, 1,2 oz)
  • Des informations détaillées sur les pierres précieuses et leur valeur individuelle (en USD)
  • Indiquez si le bijou contient des rubis ou des jades

Quelles sont les exigences générales pour expédier des ordinateurs portables ?

  • Les ordinateurs portables doivent respecter les règlementations de la FDA  relatives aux produits électroniques émettant des radiations
  • Les ordinateurs portables doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission (FCC). En cas de doute concernant les exigences d'étiquetage et d'emballage en vigueur aux États-Unis, veuillez contacter directement l'autorité compétente.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type d'ordinateur portable (par ex., Dell XPS 13, Apple MacBook Pro 13”)
  • La finalité de l'envoi (par ex., vente, test, réparation)
  • La présence ou non d'un lecteur CD/DVD

Quelles sont les exigences générales pour expédier des dispositifs médicaux ?

  • Si le dispositif médical envoyé émet des radiations, il est soumis aux exigences règlementaires de la FDA relatives aux produits électroniques émettant des radiations
  • Les dispositifs médicaux doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission et la FDA.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de dispositif médical (par ex., appareil auditif, moniteur de fréquence cardiaque, défibrillateur)
  • La finalité de l'envoi (par ex., vente, test)
  • Le numéro d'enregistrement du fabricant auprès de la FDA
  • Votre numéro d'enregistrement auprès de la FDA (si différent de celui du fabricant)
  • Le numéro d'enregistrement FDA du dispositif
  • Le code de classification FDA du dispositif médical
  • Le code d'utilisation prévue de la FDA (par ex., 081.000 pour une utilisation en milieu médical en tant que dispositif médical)
  • Des informations supplémentaires en fonction du produit (par ex., numéro de précommercialisation du dispositif, câble d'électrode ou câble patient)
  • Nom et adresse complets du fabricant et/ou son code d'identification (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d'envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent indiquer les nom et adresse complets de leur entreprise. Ces informations seront associées à leur code MID une fois enregistrés dans le système du transporteur.

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de circuit (par ex., circuit imprimé nu, circuit imprimé équipé)
  • Pour les circuits imprimés nus, une description détaillée (par ex., flexible ou rigide, entièrement enrobé de plastique, base en verre imprégné, base en céramique)
  • Pour les circuits imprimés équipés, une description détaillée indiquant l'ordinateur, l'appareil ou la machine dont ils font partie
  • La fonctionnalité principale des circuits ‑ mémoire ou autre (par ex., module de mémoire DRAM dans un ordinateur, adaptateur pour transmission des données)
  • La présence ou non d'une mémoire DRAM dans les circuits imprimés

Quelles sont les exigences générales pour expédier des vidéos et films ?

  • Les vidéos et films doivent respecter les exigences américaines en matière d'étiquetage et d'emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • S'il s'agit d'un film (vidéo destinée à un usage commercial, par ex. un long-métrage) ou simple vidéo (d'un autre type))
  • Le type de support physique (par ex. 5 DVD dans des boîtiers en plastique, deux bobines de film Super 8 (7,6 cm), un disque dur contenant 25 fichiers vidéo non édités)
  • La durée de la vidéo ou du film (par ex., 3 films de 60 minutes chacun)
  • Si les séquences sont enregistrées sur des bobines de film, la longueur physique des bobines
  • Une brève description du contenu (par ex., film d'horreur, série humoristique, films personnels, tutoriel vidéo)
  • Une déclaration datée et signée spécifiant que la vidéo/le film respecte les exigences légales aux États-Unis. Cette déclaration peut être imprimée séparément et jointe aux autres documents d'envoi :

DÉCLARATION RELATIVE AUX VIDÉOS / FILMS

Je/nous déclare/déclarons que le(s) film(s)/vidéo(s) ne contient/contiennent aucune scène obscène, immorale, prônant ou incitant à la trahison ou à l'insurrection à l'encontre des États-Unis, ni aucune menace de mort ou d'atteinte à l'intégrité physique envers tout individu résidant aux États-Unis.

de signature :

Nom :

Date :

Quelles sont les exigences générales pour expédier des montres et horloges ?

  • Les bracelets de montre en cuir peuvent être soumis aux réglementations définies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) et le US Fish and Wildlife Service (FWS)

Quels documents l'expéditeur doit-il fournir ?

Quels documents le destinataire doit-il fournir ?

Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.

Quelles sont les informations à mentionner dans la description des marchandises ?

  • Le type de montre ou d'horloge (par ex., montre à remontage automatique, montre mécanique, pendule, horloge analogique)
  • La composition du boîtier (par ex., acier, acier plaqué or, titane, céramique)
  • Le type d'affichage (par ex., mécanique, opto-électronique)
  • Le nombre de pierres sur la montre ou l'horloge
  • La source d'alimentation (par ex., batterie, alimentation à courant alternatif, mouvement mécanique)
  • La matière du bracelet de la montre (par ex., métal précieux, métal commun, textile, cuir)
  • Le pays d'origine du mouvement (mécanisme de la montre ou horloge)
  • La valeur de chacun des composants en USD (par ex., mouvement : 20 USD, bracelet : 30 USD, batterie : 5 USD, boîtier : 45 USD ; valeur totale de la montre, 100 USD)

Différents transporteurs, différentes exigences

Veuillez noter que les exigences et documents nécessaires pour l'expédition peuvent varier selon les transporteurs. Les informations indiquées sur cette page sont basées sur les exigences d'expédition de FedEx. Ces instructions sont aussi générales que possible. Cependant, certains transporteurs peuvent appliquer des procédures différentes. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur.


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