Si vous expédiez vers les États-Unis, la solution la plus simple pour dédouaner vos envois et éviter les retards est de veiller à l'exactitude des informations et documents fournis. Plus particulièrement, les marchandises réglementées, telles que les denrées alimentaires et les vêtements, sont soumises à des exigences supplémentaires. Par conséquent, pensez à préparer tous les documents nécessaires avant d'expédier votre envoi.
Les principaux documents dont vous avez besoin sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Si vous expédiez des marchandises réglementées, notamment de l'alcool, des équipements électroniques ou des dispositifs médicaux, votre destinataire et vous devrez éventuellement fournir des documents supplémentaires.
Il convient d'indiquer les informations suivantes (en anglais) :
Pensez à fournir une description complète et détaillée de vos marchandises. Soyez précis(e) et évitez les descriptions génériques. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment fournir une description détaillée des marchandises .
Vous pouvez rechercher le code SH d'un article à l'aide d'un outil de recherche des codes SH en ligne ou sur le site du gouvernement de votre pays. Pour en savoir plus, consultez la section « Qu'est-ce qu'un code SH ? ».
Vous devez mentionner le pays d’origine de vos marchandises. Il s'agit du lieu de leur fabrication, et non du lieu d'expédition.
Indiquez les coordonnées du destinataire afin que les autorités douanières américaines puissent les contacter en cas de question.
Les documents d'expédition peuvent être transmis sous forme papier ou numérique. Le format le plus adapté dépend souvent des pays d'origine et de destination, mais également du type de marchandises expédiées. Si la transmission de documents par voie électronique est de plus en plus répandu, de nombreux envois doivent encore être accompagnés de documents papier.
Votre destinataire doit respecter les règlementations américaines. Par conséquent, vérifiez si des autorisations ou certificats sont nécessaires.
Transmettez également une copie de la facture commerciale au destinataire avant l'envoi, pour qu'il s'assure qu'elle est correcte. Ce dernier devra peut-être faire appel à un commissionnaire en douane (un expert en commerce international en mesure de préparer et de réaliser la procédure de dédouanement de vos marchandises). Dans ce cas, veillez à indiquer les coordonnées du commissionnaire en douane sur votre facture.
Enfin, pensez à vérifier les réglementations américaines applicables à votre produit, car elles changent fréquemment.
La Food and Drug Administration (FDA) est une administration américaine qui supervise l'importation des marchandises réglementées aux États-Unis, telles que les denrées alimentaires, les substances biologiques et les dispositifs médicaux. Chaque produit réglementé par la FDA doit être soumis à un contrôle électronique avant d'être admis aux États-Unis.
Vous expédiez des marchandises réglementées aux États-Unis ? Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents à fournir.
DÉCLARATION D'ANTIQUITÉ
Je certifie par la présente que les articles contenus dans cet envoi à l'import avec le numéro de bordereau d’expédition Federal Express (insérer le numéro ici) sont âgés de 100 ans ou plus. Les articles en question sont importés pour (indiquez s'il s'agit d'un usage commercial ou personnel). Ces objets ethnographiques ont été confectionnés selon la coutume aborigène, et les autres antiquités ont été fabriquées plus de 100 ans avant leur date d'arrivée sur le territoire. Tous les articles susmentionnés, y compris les articles qui ont été réparés ou rénovés, présentent leur forme et leurs caractéristiques d'origine.
Période approximative de fabrication :
(Remarque : la mention « vers » désigne l'époque de fabrication de l'article, par exemple, « 1872 » ou « les années 1930 »)
Signature :
Nom de la société :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
(lunettes de soleil / verres correcteurs / montures de lunettes / lunettes loupe)
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
ATTESTATION D'EXPORTATEUR PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AU JADE DE BIRMANIE
Je soussigné(e), (nom de l'entreprise exportatrice), certifie que, à ma connaissance, les pierres de jade ou de rubis visées par cette attestation d'exportateur, qu'elles soient exportées en vrac ou intégrées à des articles de bijouterie, ont été soumises à une batterie de tests vérifiables, depuis la mine jusqu'au lieu d'exportation ou de finition, démontrant que lesdites pierres précieuses n'ont été ni exploitées ni extraites en Birmanie (Myanmar). J'atteste également que j'ai conservé des justificatifs des transactions relatives à l'importation et l'exportation des rubis et jades provenant de pays autres que la Birmanie (Myanmar) et que ces documents peuvent être mis à disposition à la demande des autorités gouvernementales compétentes.
Nom :
Signature :
Société :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
DÉCLARATION RELATIVE AUX VIDÉOS / FILMS
Je/nous déclare/déclarons que le(s) film(s)/vidéo(s) ne contient/contiennent aucune scène obscène, immorale, prônant ou incitant à la trahison ou à l'insurrection à l'encontre des États-Unis, ni aucune menace de mort ou d'atteinte à l'intégrité physique envers tout individu résidant aux États-Unis.
de signature :
Nom :
Date :
Le destinataire n'aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Veuillez noter que les exigences et documents nécessaires pour l'expédition peuvent varier selon les transporteurs. Les informations indiquées sur cette page sont basées sur les exigences d'expédition de FedEx. Ces instructions sont aussi générales que possible. Cependant, certains transporteurs peuvent appliquer des procédures différentes. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur.