Qu'est-ce qu'une admission temporaire ?

Si vous expédiez des tableaux destinés à une exposition artistique ou des équipements en vue d'une réparation, la procédure d'admission temporaire peut s'avérer utile. Elle permet de faire entrer dans un pays des marchandises telles que des pièces d'exposition ou des articles de sport pour une courte période. Dans la mesure où les marchandises resteront sur le territoire pour une durée limitée et ne seront pas commercialisées sur le marché national, elles sont exonérées des droits de douane à l'import. 

Quels sont les deux régimes d'admission temporaire ?

L'admission temporaire vous permet d'importer temporairement des marchandises dans un pays. Ce régime d'exonération totale ou partielle des droits d'importation s'adresse aux entreprises qui expédient à l'international.

Il existe différents types d'admission temporaire. Le régime dont relèvent vos envois dépendra de la nature des marchandises et du motif d'expédition. Pour déterminer le régime qui s'applique à vos marchandises, il faut commencer par déterminer si les produits que vous expédiez vous reviendront inchangés ou s'ils subiront une modification quelconque.

Admission temporaire (réexportation en l'état)

Si vous prévoyez de réexporter vos marchandises en l'état, vous pouvez utiliser la procédure d'admission temporaire en utilisant les Carnets ATA, l'admission temporaire standard ou une caution d'admission temporaire.

Cette procédure est particulièrement utile pour expédier des œuvres d'art destinées à une exposition, des supports promotionnels pour un salon professionnel ou des équipements de sport qui seront utilisés dans le cadre d'entraînements ou de compétitions.

Les conditions applicables dépendent des marchandises et du pays considéré. Parmi les conditions généralement appliquées :

  • Les marchandises doivent être réexportées en l'état. Elles ne peuvent subir aucune transformation ni aucun traitement sans l'accord des autorités douanières.*
  • Les marchandises doivent être réexportées dans un délai prédéfini (habituellement 12 mois, mais ce n'est pas toujours le cas)
  • Il n'est pas possible de vendre, louer, donner ou jeter les marchandises sans en informer les autorités douanières.

*Si vous expédiez des marchandises en vue d'une réparation, d'une modification ou d'un traitement, vous pouvez utiliser le régime de Perfectionnement actif.

Parmi les marchandises concernées :

  • Les échantillons commerciaux, tels que les vêtements, les chaussures ou les accessoires de maison
  • Les pièces d'exposition, notamment les œuvres d'art, objets culturels ou présentoirs destinés à des expositions, des salons professionnels ou des événements publics
  • Les articles de divertissement, tels que les instruments de musique, accessoires de théâtre, ainsi que les supports photographiques, vidéo ou cinématographiques
  • Les équipements professionnels ou scientifiques, notamment les outils ou instruments utilisés dans le cadre d'essais, d'explorations, de procédés de fabrication ou de réparation
  • Les véhicules de tourisme privés, tels que les voitures, motos et camping-cars destinés aux visiteurs temporaires, notamment les touristes
  • Les équipements de sport, tels que les skis ou les clubs de golf
  • Les animaux, tels que les chevaux ou les chiens destinés à l'élevage ou à des concours

Pour vérifier si vos marchandises sont éligibles à l'admission temporaire, rendez-vous sur le site des autorités douanières du pays vers lequel vous prévoyez d'exporter.

Il existe trois types d'admission temporaire (avec réexportation en l'état) :

  • Carnet ATA
  • Admission temporaire standard
  • Caution d'admission temporaire

Vérifiez que le régime d'admission temporaire choisi s'applique aux marchandises que vous expédiez et répond aux exigences du pays de destination.

Le Carnet ATA est un document international permettant d'importer temporairement et de réexporter en franchise de droits des marchandises entre 87 pays et territoires. Véritable passeport pour vos marchandises, le Carnet ATA est valable un an et peut être acheté pour un montant forfaitaire auprès de la chambre de commerce des pays participants. Pendant sa durée de validité, le Carnet ATA peut être utilisé dans tous les pays signataires de la convention ATA. Une fois les marchandises revenues dans le pays d’origine, vous devez présenter le Carnet à votre chambre de commerce afin de finaliser la procédure.

Le Carnet peut être utilisé pour la plupart des marchandises, outils et équipements. Toutefois, les consommables tels que les produits agricoles (denrées alimentaires, graines, engrais, pesticides), les explosifs, les articles jetables et le courrier postal ne peuvent être expédiés à l'aide d'un Carnet ATA.

N'oubliez pas qu'un envoi effectué avec un Carnet ATA peut nécessiter le paiement préalable de droits de douane et taxes.

Si vous importez des marchandises vers un pays n'acceptant pas les Carnets ATA ou si vos articles ne sont pas éligibles, vous pouvez choisir l'admission temporaire standard.

Sous ce régime, les marchandises importées sont exonérées de droits de douane si elles sont réexportées sous 12 mois. Il s'agit généralement d'échantillons et d'outils professionnels.

Cette procédure consiste à verser une caution aux autorités douanières du pays de destination. Elle permet de garantir que les marchandises seront bien réexportées.

Cette procédure est souvent utilisée par certains pays, notamment les États-Unis, pour permettre l'entrée en franchise de douane de certaines marchandises, notamment les supports promotionnels et les présentoirs destinés à des salons professionnels.

La caution est restituée dès que les marchandises quittent le pays. Si les marchandises ne sont pas réexportées (ou détruites) dans le délai imparti, la caution ne vous sera pas restituée.

Le montant de la caution d'admission temporaire correspond généralement au double de ce que vous paieriez en droits de douane et taxes.

  • Pensez à vous rapprocher de votre transporteur habituel pour savoir si la procédure d'admission temporaire est prévue dans le pays de destination de votre envoi
  • Nous vous conseillons également de vérifier si des permis permanents ou ponctuels sont nécessaires, et si vous devez faire appel aux services d'un représentant en douane
  • Par ailleurs, il est important de déterminer le type d'admission temporaire que vous devez utiliser. Le régime applicable dépendra de la nature des marchandises que vous expédiez et des réglementations douanières en vigueur dans le pays de destination.
  • Si vous prévoyez d'utiliser un Carnet ATA, vous devez déposer une demande auprès de la chambre de commerce de votre pays avant l'envoi. Le Carnet ATA permet d'éviter les retards et de réduire les formalités administratives. Cependant, l'envoi doit répondre à des critères stricts et la procédure n'est pas disponible pour tous les pays.
  • Si vous envisagez de recourir à l'admission temporaire standard ou à une caution d'admission temporaire, vous devez satisfaire aux exigences imposées par les autorités douanières du pays de destination. La procédure de caution d'admission temporaire prévoit moins de restrictions que le Carnet ATA, mais elle est plus complexe et son coût est plus élevé.

Admission temporaire (pour perfectionnement)

Si vos marchandises font l'objet d'un traitement, d'une réparation ou d'une modification quelconque, vous pouvez utiliser le régime du perfectionnement. 

Vous pouvez notamment recourir à cette procédure si vous expédiez des pièces détachées en vue de leur assemblage dans un appareil, des noix destinées à être décortiquées ou encore un équipement devant être réparé.

Les conditions applicables dépendent des marchandises et du pays considéré. Parmi les conditions généralement appliquées :

  • Les marchandises entrent dans le pays en vue d'être réparées, modifiées ou traitées*
  • Les marchandises doivent être réexportées dans un délai prédéfini (habituellement 12 mois, mais ce n'est pas toujours le cas)
  • Il n'est pas possible de vendre, louer, donner ou jeter les marchandises sans en informer les autorités douanières.
  • Les marchandises importées doivent être identifiables dans les produits finis qui seront réexportés

*Si les marchandises que vous expédiez sont réexportées en l'état, vous pouvez utiliser la procédure d'admission temporaire standard.

Le perfectionnement actif vous permet d'importer temporairement des marchandises dans un pays sans payer de droits de douane ni de TVA.

Ce régime concerne les produits qui seront traités, modifiés, détruits, réparés, conditionnés ou simplement reconditionnés avant leur remise en libre circulation ou leur réexportation. Les marchandises dérivées sont dénommées produits compensateurs.

N'oubliez pas que si les produits compensateurs sont commercialisés sur le marché national, vous devrez payer des droits de douane et taxes à l'import. Les déchets issus du traitement des marchandises peuvent également occasionner des droits de douane et taxes au niveau local, sauf s'ils sont réexportés avec les produits compensateurs.

Pour utiliser le régime de PA, vous devez obtenir une autorisation de perfectionnement actif auprès des autorités douanières du pays de destination. Les douanes décideront également du délai pendant lequel les produits peuvent bénéficier du régime de perfectionnement actif.

Même si les produits ont déjà pénétré le territoire sous un autre régime d'admission temporaire, ils demeurent éligibles au perfectionnement actif.

Le perfectionnement passif permet l'exportation temporaire de marchandises à des fins de traitement, modification, destruction, réparation ou transformation mineures, telles que le conditionnement ou le reconditionnement. Ce régime est souvent utilisé par des entreprises nationales souhaitant réduire leurs coûts de production.

Les produits peuvent ensuite être réexportés vers le pays d'origine sans nécessiter le règlement de l'intégralité des droits à l'importation, ou être remis en libre circulation. Les droits de douane sont calculés en fonction de la valeur ajoutée apportée par la transformation

Pour utiliser le régime de PP, vous devez déposer une demande d'autorisation de perfectionnement passif auprès des autorités douanières du pays depuis lequel vous expédiez. 

Dans certains pays, les marchandises qui ont quitté le territoire sous le régime du perfectionnement passif et sont retournées sous la forme de produits compensateurs seront placées sous le régime du perfectionnement actif.

  • Pensez à vous rapprocher de votre transporteur habituel pour savoir si la procédure de perfectionnement est prévue dans le pays de destination de votre envoi
  • Nous vous conseillons également de vérifier si des permis permanents ou ponctuels sont nécessaires, et si vous devez faire appel aux services d'un représentant en douane
  • Par ailleurs, il est important de déterminer le type de perfectionnement que vous devez utiliser
  • Si vous envisagez de recourir au perfectionnement actif, vous devez satisfaire aux exigences imposées par les autorités douanières du pays de destination
  • Si vous envisagez de recourir au perfectionnement passif, vous devez satisfaire aux exigences imposées par les autorités douanières du pays depuis lequel vous expédiez
  • Lorsque vous utilisez le régime de PP, veillez à remplir correctement la déclaration d'exportation, en précisant que les marchandises feront l'objet d'un perfectionnement passif

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