Lorsque vos envois internationaux traversent des frontières, ils doivent être dédouanés. N'oubliez pas que, en plus des règlementations générales applicables à l'import comme à l'export, certains pays disposent de réglementations spécifiques à certains produits. Dans la mesure où de nombreux produits de e-commerce sont réglementés, il y a de fortes chances que vos marchandises soient concernées.
Les réglementations relatives aux expéditions internationales peuvent sembler très obscures et complexes – ce guide a donc pour vocation de vous aider à comprendre les étapes les plus importantes et de répondre à toutes vos interrogations.
Souvent, les autorités du pays d'exportation ou d'importation appliquent des réglementations sur la vente ou l'achat de certains produits. Ces réglementations varient selon les territoires. Certaines marchandises peuvent être vendues sans restrictions dans un pays, mais être strictement réglementées, voire interdits, dans un autre.
Les marchandises réglementées ne sont pas toujours des produits manifestement dangereux, comme les armes à feu, ou systématiquement contrôlés, tels que l'alcool ou les médicaments. Contre toute attente, la liste des marchandises réglementées peut parfois comprendre la soie, la poterie vernissée, les livres ou les produits de beautés.
Si vous mettez en vente un nouveau produit sur votre boutique en ligne ou si vous expédiez vos marchandises vers un nouveau territoire, veillez à :
Par exemple, si vous vendez une horloge fonctionnant avec des piles au lithium, vous devrez peut-être les expédier séparément
Demandez à votre transporteur ou consultez les autorités douanières du pays de destination. Par exemples, tous les médicaments et denrées alimentaires importées aux États-Unis sont réglementés par la FDA, tandis que l'autorité canadienne responsable de ces marchandises est Santé Canada.
Les exigences varient selon le pays et le type de produit. Vérifiez si vous devez vous enregistrer en tant que commerçant en ligne et obtenir certains permis et licences spécifiques pour vos produits.
Souvenez-vous que vous devrez éventuellement fournir certains documents originaux ou certifiés, et les obtenir peut prendre du temps.
Vos marchandises seront inspectées deux fois par les douanes avant de parvenir à votre client. Lorsque vous préparez vos documents, n'oubliez pas que les réglementations applicables à l'export dans votre pays peuvent être différentes des réglementations à l'import en vigueur dans le pays de destination.
Par exemple, de nombreux pays imposent des règles très strictes en ce qui concerne l'exportation de marchandises considérées comme patrimoine culturel. Si vous expédiez des Bouddha depuis le Cambodge, de la soie depuis l'Inde ou des icônes depuis la Russie, vous devrez respecter certaines règlementations à l'export concernant ces marchandises.
Certains produits tels que les denrées alimentaires périssables ou les plantes vivantes nécessitent des précautions particulières lors du transport. D'autres, comme les cigarettes électroniques, sont strictement réglementés dans de nombreux pays. Pensez à demander au préalable à votre transporteur s'il peut acheminer vos marchandises.
Vous trouverez ci-dessous certaines des marchandises réglementées les plus courantes (liste non exhaustive) :
Si vous expédiez à l'international, certains pays vous demanderont de vous enregistrer auprès des autorités compétentes. Par exemple, les entreprises de e-commerce opérant au sein de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI pour chaque pays européen dans lequel elles sont implantées.
Dans certains pays, vous devrez impérativement vous enregistrer en tant que commerçant en ligne pour vendre certains produits. Si vous expédiez des équipements réseau en Afrique du Sud, vous devrez vous enregistrer auprès du NRCS (National Regulator for Compulsory Specifications).
Un certificat de conformité est émis par le fabricant ou un laboratoire indépendant agréé. Ce document permet de certifier que le produit a été testé et qu'il répond aux exigences techniques et aux obligations en matière de sécurité. Le marquage CE est un type de certificat de conformité. Il est obligatoire pour certaines marchandises, notamment les ordinateurs portables et les jouets pour enfants commercialisés au sein de l'UE.
Le certificat doit être apposé directement sur le produit ou, dans certains cas exceptionnels, sur l'emballage ou le manuel d'accompagnement. N'oubliez pas que les exigences de conformité, à l'import comme à l'export, peuvent varier selon les pays et que certains produits peuvent nécessiter plusieurs certificats.
Si vous envoyez vos documents de douane par voie électronique, certains documents (tels que l'enregistrement EORI) pour servir pour plusieurs envois. Consultez votre transporteur pour savoir si cette solution est disponible pour vos marchandises.
N'oubliez pas que les législations à l'importation changent régulièrement – veillez à vous tenir informé(e) des nouveautés qui pourraient impacter votre activité. Parmi les changements récents :
Depuis le 1er juillet 2021, deux réglementations relatives à la TVA ont été modifiées :
Les commerçants en ligne qui expédient vers l'Australie doivent s'enregistrer. Ils pourront ainsi bénéficier d'une exonération des droits de douane et taxes pour l'expédition d'articles de faible valeur (jusqu'à 70 000 AUD/an). Pour que vos clients profitent également de l'exonération, veillez à indiquer le numéro d'enregistrement sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition.
Depuis le 1er avril 2020, deux réglementations ont été modifiées :
Si vous expédiez des marchandises en Suisse, vous devez savoir que, à l'heure actuelle, le pays ne propose pas de régime de TVA simplifié pour le e-commerce.
Grâce à la déclaration Entry Type 86 (ET86), les marchandises réglementées par l'une des PGA (Partner Government Agency) peuvent bénéficier d'une exonération des taxes et des droits de douane à leur arrivée sur le territoire américain. Cette mesure s'applique aux envois d'une valeur au détail totale inférieure à 800 USD.
Toutefois, toutes les marchandises réglementées par les PGA ne sont pas éligibles à la déclaration ET86. En effet, certains envois nécessiteront toujours un dédouanement formel, notamment les produits à base d'alcool et de tabac, les marchandises taxées en vertu de l'Internal Revenue Code américain, ainsi que les marchandises soumises à des quotas ou à des droits antidumping et droits compensateurs.
La déclaration ET86 est actuellement en phase de test et n'est pas obligatoire pour les importateurs.
Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
