Comment expédier au sein de l'UE

Savez-vous ce qu'est un numéro EORI ? Ou l'AELE ? Plusieurs termes sont à connaître avant d'expédier dans l'Union européenne. Découvrez leur signification et les éléments à vérifier avant d'expédier. 

Qu'est-ce que l'UE ?

L'UE est une union politico-économique de 27 États membres situés sur le continent européen. Il s'agit d'un marché unique basé sur la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux, entre les États membres.

Les marchandises peuvent donc être acheminées dans les divers pays membres sans formalité douanière ni règlement de taxes et droits de douane. Ainsi, les biens peuvent être expédiés et circuler librement entre deux États membres, sans facture commerciale.

Malgré la libre circulation des biens au sein de l'UE, des règles peuvent s'appliquer aux envois au départ et à destination de votre pays : contrôles et permis d'exportation, restrictions et réglementations sur les marchandises dangereuses.

Quels sont les pays membres de l'UE ?

Les 27 pays membres de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Quelles sont les exigences pour expédier dans l'UE ?

Les entreprises européennes opérant à l'international doivent être immatriculées auprès des autorités nationales et posséder un numéro EORI. Les entreprises basées dans des pays extérieurs à l'UE doivent également obtenir un numéro EORI pour effectuer les déclarations douanières d'envois à destination des pays de l'UE.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (« Economic Operators Registration and Identification Number ») est une référence unique utilisée par les autorités douanières pour identifier les opérateurs économiques dans l'Union européenne.

Comment puis-je obtenir un numéro EORI ?

Les expéditeurs domiciliés au sein de l'UE peuvent demander un numéro EORI aux autorités douanières de leur pays. Les expéditeurs domiciliés à l'extérieur de l'UE peuvent demander ce numéro aux autorités douanières du pays de l'UE où ils effectuent leur première déclaration douanière. Veillez à faire la demande à l'avance car l'obtention du numéro peut prendre une semaine ou plus dans certaines régions.

Comment expédier vers les territoires spéciaux de l'UE ?

L'Europe compte des territoires spéciaux et d'outre-mer, tels que la Guadeloupe et les Îles Canaries. Souvent, ces territoires ont conclu des accords et partenariats directs avec l'UE. Bien que faisant partie de l'UE, ils peuvent exiger une déclaration en douane à l'import comme à l'export. Des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer.

Pour en savoir plus sur les réglementations douanières particulières des territoires spéciaux et d'outre-mer de l'UE, consultez le site officiel du territoire en question. Vous pouvez également vous renseigner auprès du destinataire ou de votre transporteur.

Qu'est-ce que l'AELE ?

Attention : même si la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein sont des pays européens, ils ne font pas partie de l'UE. Ils ont toutefois conclu un accord commercial avec l'UE pour former l'AELE, ou Association européenne de libre-échange. Vous devrez donc déclarer vos marchandises en douane et fournir une facture commerciale ainsi que d'autres documents nécessaires. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de l'AELE.

Comment expédier vers l'UE après le Brexit ?

La période transitoire du Brexit a désormais pris fin. Le Royaume-Uni et l'UE ont négocié un Accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Nous étudions encore les modalités précises de cet Accord. Cependant, nous tenons d'ores et déjà à vous faire part des nouvelles exigences applicables aux envois entre le Royaume-Uni et l'UE. Pour en savoir plus, consultez notre guide d'expédition spécial Brexit.

Comment expédier vers l'Europe depuis un pays hors UE ?

Lorsque vous expédiez vers l'Europe depuis d'autres continents, les exigences en matière d'expédition dépendent du type de marchandises et de leur valeur.

Les envois personnels contenant des biens de faible valeur doivent uniquement être accompagnés d'une facture commerciale aux fins du dédouanement dans le pays de destination au sein de l'UE. Ce document doit comprendre une description détaillée des marchandises et mentionner leur valeur exacte. 

Les envois commerciaux et marchandises réglementées nécessitent parfois des documents supplémentaires pour respecter les réglementations européennes. Dans tous les cas, n'oubliez pas que :

  • une facture commerciale dûment complétée est systématiquement requise ;
  • les entreprises basées dans des pays extérieurs à l'UE ont toujours besoin d'un numéro EORI pour expédier vers l'UE ;
  • des licences spéciales ou permis d'importation sont parfois demandés selon le type de marchandises expédiées (pour en savoir plus, contactez votre transporteur) ;
  • si le pays de l'expéditeur a conclu un accord commercial avec l'UE, l'envoi peut être éligible à une réduction ou une exonération des droits de douane et taxes, selon le type de marchandises expédiées (pour en savoir plus, contactez votre transporteur) ;
  • généralement, la procédure de dédouanement est plus ou moins identique dans tous les États membres ;
  • la valeur limite des envois éligibles au dédouanement express varie d'un pays de l'UE à l'autre ;
  • les exigences relatives aux marchandises réglementées sont souvent identiques dans tous les États membres, mais certains pays peuvent imposer des exigences différentes ou supplémentaires.

Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des gouvernements de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.

 


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